Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur canadien sur la numérotation)
Ottawa, le 9 juillet 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Président
Comité directeur canadien sur la numérotation
kelly.walsh@cnac.ca
Objet : Comité directeur canadien sur la numérotation — Demande de prolongation des recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros
Nous assurons le suivi de votre demande datée du 26 juin 2024 en vue d’une prolongation de la date à laquelle nous demandions au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de formuler des recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros.
Le Conseil a effectué cette demande dans la politique réglementaire de télécom (PRT) 2024-26.
Bien que le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) soit parvenu à un consensus au sujet du rapport complet, dans votre lettre, vous avez indiqué qu’une partie au rapport a demandé que la période d’examen standard de 10 jours ouvrables soit respectée conformément aux lignes directrices administratives du CDCI.
Après avoir examiné votre demande, le Conseil a déterminé qu’une telle prolongation permettrait au CDCN de remplir ses obligations en matière d’équité procédurale.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil demande au CDCN du CDCI de fournir ses recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros, comme demandé dans la PRT 2024-26, d’ici le 16 juillet 2024.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin à l’adresse etienne.robelin@crtc.gc.ca ou au 873-354-4325.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Etienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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