Télécom - Lettre du personnel adressée à Marielle Wilson (Persona Communications Inc.)
Ottawa, le 23 juillet 2024
Référence(s) : 8663-J64-202403989
PAR COURRIEL
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Persona Communications Inc.
Bureau 801, 6080, rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet : Intention d’Iristel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans diverses circonscriptions en Ontario
Bonjour,
Le 22 juillet 2024, le Conseil a reçu une lettre de Persona Communications Inc. (Persona), faisant affaire sous le nom d’Eastlink, à la suite de la manifestation d’intérêt d’Iristel Inc. (Iristel) en vue de fournir des services locaux concurrentiels dans les circonscriptions ontariennes d’Aylmer, de Cambray, de Coldwater, de Dyer’s Bay, de Lion’s Head, de Manitowaning/Wikwemikong, de Mindemoya, de Port Burwell, de Stokes Bay, de Straffordville et de TobermoryNote de bas de page1.
Persona a indiqué que, sous son ancien nom Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom), elle avait déjà introduit la concurrence locale dans la circonscription d’Aylmer, en Ontario, avec l’approbation du plan de mise en œuvre par le Conseil dans la décision de télécom CRTC 2018-393. Le Conseil a approuvé l’avis de modification tarifaire 82 en vue d’introduire des dispositions tarifaires pour mettre en œuvre la concurrence locale sur le territoire de desserte de Persona, anciennement dénommée Amtelecom, dans l’ordonnance de télécom CRTC 2020-249.
La compagnie a également indiqué que, comme l’indique l’article 1300 du Tarif général 1300 de Persona, les anciennes circonscriptions d’Amtelecom d’Aylmer, Cambray, Coldwater, Dyer’s Bay, Lion’s Head, Manitowaning et Wikwemikong, Mindemoya, Port Burwell, Stokes Bay, Straffordville et Tobermory sont desservies par une seule région d’interconnexion locale avec un point d’interconnexion à Aylmer, en Ontario. Persona a confirmé qu’il n’y a pas d’autres problèmes de mise en œuvre à résoudre pour mettre en place la concurrence locale dans ces circonscriptions.
Dans sa lettre, Iristel a indiqué qu’elle respectait les exigences pour entrer en tant qu’ESLC dans les circonscriptions de l’Ontario mentionnées. Iristel a précisé qu’elle exercera ses activités en tant qu’ESLC de type 1, que l’annexe C de l’entente cadre d’interconnexion locale entre Iristel et Amtelecom a été déposée auprès du Conseil, et qu’elle a l’intention d’entrer dans les circonscriptions le 1er août 2024.
Étant donné que Persona a reconnu l’intention d’Iristel d’entrer dans les circonscriptions indiquées en tant qu’ESLC et qu’aucune autre question de mise en œuvre n’est en suspens, le personnel du Conseil estime qu’Iristel peut commencer à offrir ses services dans les circonscriptions de l’Ontario indiquées à compter du 1er août 2024. Le personnel du Conseil fait remarquer que les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom 2012-396.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. :
Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca christine.brock@crtc.gc.ca
Mihaela Canea, regulatory@iristel.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
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