Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 22 mai 2024
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice générale
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Demande - Requête procédurale de FRPC demandant la divulgation de certains renseignements contenus dans une demande déposée par Bell ExpressVu visant à modifier les exigences de contribution des entreprises de distribution par relais satellite (2024-0125-6)
Monica Auer,
Nous vous remercions de votre lettre du 18 avril 2024 concernant la demande de Bell ExpressVu (Bell) en vue de modifier ses conditions de service relatives à ses contributions à la programmation canadienne. Dans votre lettre, vous avez présenté une requête procédurale visant à obtenir la divulgation publique de certains renseignements que Bell a déposés à titre confidentiel. Bien que vous ayez signifié cette lettre à Bell le 19 avril 2024, elle n’a été déposée auprès du Conseil que le 1er mai 2024.
Le 19 avril 2024, Bell a répondu à votre demande et l’a déposée auprès du Conseil. Bien que Bell ait accepté de divulguer certains des renseignements contenus dans votre demande, il a soutenu, conformément au paragraphe 25.3(1) de la Loi sur la radiodiffusion, que les renseignements restants devraient demeurer confidentiels. Depuis, Bell a soumis une version abrégée et révisée conformément à sa réponse du 16 mai 2024. La dernière version de la demande a été versée au dossier public.
Le Conseil peut divulguer ou exiger la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels. Nous solliciterons les observations du public en ce qui concerne votre requête et rouvrirons le dossier public de la demande de Bell. Le public peut déposer des observations supplémentaires seulement à l’égard de votre demande et de la réponse de Bell du 19 avril 2024. Les délais pour ce processus additionnel seront les suivants :
- Les interventions supplémentaires à propos de la demande du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et la réponse de Bell peuvent être déposées au plus tard le 28 mai 2024;
- Bell peut déposer ses répliques à toute autre intervention au plus tard le 30 mai 2024.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Matteo Fotia par courriel à matteo.fotia@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelle
Liste de Distribution
Jonathan Daniels, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
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