Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 24 avril 2024
Notre référence : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d’Ontera – Conditions d’utilisation – Annuaires
Bonjour,
Le 10 avril 2024, le Conseil a reçu des demandes de DMTS, KMTS et Ontera, des divisions de Bell Canada, et de NorthernTel société en commandite proposant des modifications à leurs tarifs généraux respectifs, conditions de service – annuaires.
Le personnel du Conseil analyse ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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