Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur canadien sur la numérotation)
Ottawa, le 18 décembre 2024
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Président
Comité directeur canadien sur la numérotation
Chair-CSCN@cnac.ca
Objet : Indicatifs de central pour les essais des numéros de téléphone en blocs de mille
- La présente donne suite à la lettre que vous avez déposée auprès du Conseil le 6 décembre 2024.
- Dans la politique réglementaire de télécom 2024-26, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux (ESL) et aux entreprises de services sans fil (ESSF) de mettre en œuvre la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille d’ici le 6 octobre 2025.
- Dans votre lettre, vous avez indiqué qu’avant cela ainsi que pour faciliter la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, des essais de production de bout en bout seraient nécessaires pour permettre aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens de mettre à l’essai diverses fonctions relatives à la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, en particulier lorsqu’elles impliquent des interactions avec le Centre d’administration de la transférabilité des numéros (CATN) et le système BIRRDS (Business Integrated Routing and Rating Database System).
- Par conséquent, vous avez demandé que l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) soit autorisé à délivrer temporairement des ressources en matière de numérotation pour jusqu’à 14 indicatifs de central afin de permettre cette mise à l’essai. Ces 14 indicatifs de central seraient choisis à partir des plus récentes superpositions des complexes d’indicatifs régionaux (IR) afin de n’avoir aucune incidence sur l’épuisement des ressources en matière de numérotation du Canada et seraient suffisants pour que les 127 FST canadiens détenant des indicatifs de central effectuent des essais de mise en œuvre avant la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille. Les FST qui souhaitent effectuer de tels essais devraient demander des ressources temporaires entre le 1er avril 2025 et le 1er juillet 2025.
- Le personnel du Conseil appuie les efforts qui feront progresser et assureront une mise en œuvre efficace de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, ce qui comprend la délivrance par l’ANC des 14 indicatifs de central demandés pour les essais de mise en œuvre préalables à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille. À cet égard, le personnel du Conseil s’attend à ce que :
- l’affectation des 14 indicatifs de central déterminés n’ait aucune incidence sur l’épuisement des ressources en matière de numérotation du Canada;
- les FST canadiens qui souhaitent des ressources temporaires aux fins des essais de mise en œuvre préalables à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille demandent les ressources requises à compter du 1er avril 2025 et au plus tard le 1er juillet 2025;
- les FST canadiens qui détiennent des ressources d’essai temporaires en matière de numérotation retournent ces ressources à l’ANC au plus tard le 6 octobre 2025;
- l’ANC mette en œuvre des procédures de remise en état de toutes les ressources temporaires en matière de numérotation qui n’ont pas été retournées par les FST d’ici le 8 octobre 2025;
- l’ANC confirme au Conseil, au plus tard le 13 octobre 2025, que toutes les ressources temporaires en matière de numérotation affectées aux FST aux fins des essais de mise en œuvre préalables à la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille ont été retournées à l’ANC.
- Pour toute question relative à cette lettre, nous vous invitons à communiquer avec Étienne Robelin par courriel au : etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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