Télécom - Lettre du personnel adressée à Julie Dupré (CoopTel, coop de télécommunication)
Ottawa, le 3 avril 2024
Notre référence : 8740-C41-202401313
PAR COURRIEL
Julie Dupré
Directrice services clients
CoopTel, coop de télécommunication
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
jdupre@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 89 pour la hausse de la taxe municipale
Bonjour,
Le 21 mars 2024, le Conseil a reçu une demande de CoopTel, coop de télécommunication, proposant des changements à la section 2.15 de son tarif général CRTC 25160 – Service de facturation et de perception de taxe municipale 9-1-1, afin d’appliquer la hausse de la taxe municipale prescrite par le gouvernement du Québec.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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