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Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Aliant)

Ottawa, le 8 juillet 2024

Notre référence : 8740-A53-202401321

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Aliant
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Lettre du personnel – Télécom – Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés – Demandes de renseignement

Le 22 mars 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite (Bell Aliant) proposant des modifications à son tarif général CRTC 21491 afin de retirer le service de téléphonie pour les patients hospitalisés (STPH). Le 1er mai 2024, Newfoundland and Labrador Health Services (NLHS) a déposé une intervention, à laquelle Bell Aliant a répondu le 21 mai 2024.

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire. Le personnel du CRTC estime que des informations supplémentaires sont nécessaires de la part de Bell Aliant pour l’instance afin d’obtenir un dossier complet.

De ce fait, Bell Aliant est tenue de fournir des réponses complètes, y compris des justifications et tout renseignement à l’appui, à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 22 juillet 2024. Des copies des réponses et des observations en réplique doivent être envoyées aux autres parties et à julie.boisvert@crtc.gc.ca.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.

Le Conseil exige que les réponses ou les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » située sur cette page Web.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et au bulletin d’information 2010-961Note de bas de page2, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Sean Kelly, NLHS, sean.kelly@nlchi.nl.ca

Pièce jointe (1)

Demande de renseignements

  1. Bell Aliant a indiqué que les patients peuvent utiliser le service cellulaire comme solution de rechange au STPH et que les services de mobilité constituent l’offre de services privilégiée de Bell Aliant pour les années à venir pour les personnes qui ont besoin d’un service local vocal lorsqu’elles sont hospitalisées. Outre le service cellulaire, Bell Aliant offre-t-elle des services qui pourraient être utilisés par les autorités sanitaires afin de s’assurer que leurs patients auront accès aux services de télécommunication?
  2. Bell Aliant a fourni au Conseil une copie des avis envoyés aux autorités sanitaires du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. En outre, dans sa réplique à NLHS, Bell Aliant a indiqué qu’elle avait entamé des discussions avec NLHS avant de soumettre au Conseil sa demande de retrait du STPH. Indiquez si Bell Aliant a entrepris des discussions avec les autorités sanitaires du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Si c’est le cas, donnez des détails (y compris les dates, les participants et les résultats) concernant ces discussions. Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer pourquoi.
  3. Bell Aliant a indiqué que la demande et les revenus pour le STPH ont chuté de façon importante au cours de la période allant de janvier 2018 à décembre 2023. En outre, dans sa réplique, Bell Aliant a indiqué qu’elle avait fourni à NLHS les données du STPH les meilleures et les plus récentes portant sur l’utilisation des clients qui pouvaient être mises à sa disposition.
    1. Fournir les données et les calculs utilisés pour évaluer la baisse de la demande et des revenus pour cette période au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, et ce, séparément pour chaque autorité sanitaire provinciale.
    2. Fournir une copie des données du STPH concernant l’utilisation des clients qui ont été fournies à NLHS.
    3. Fournir des données du STPH sur la consommation des clients au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, séparément pour chaque province, avec au moins le même niveau de détail que celui qui a été fourni au NLHS.
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