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Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.), Marielle Wilson (Rogers Communications Canada Inc.), Paul Beaudry (Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d'Eastlink) et Patrick Désy (Québecor Media Inc. au nom de Vidéotron Ltée)

Ottawa, le 23 septembre 2024

Référence(s) : 1011-NOC2020-0131, 8638-C12-200805906

PAR COURRIEL

Howard Slawner
Vice-président – Télécommunications
Rogers Communications Inc.
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario)  M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com

Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires et durabilité
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Paul Beaudry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
1, Place Ville Marie, bureau 3301
Montréal (Québec)  H3B 3N2
telecom.regulatory@cogeco.com

Patrick Désy
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec)  H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Objet : Suivi de décision de télécom 2023-196 – Manuels des entreprises de câblodistribution de Phase II

Le 8 avril 2024, à la suite des directives du Conseil dans la décision de télécom 2023-196 datée du 7 juillet 2023, dans laquelle le Conseil a ordonné aux Bragg Communications Inc, faisant affaire sous le nom d'Eastlink (Eastlink), Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et Québecor Media Inc. au nom de

Vidéotron Ltée (Vidéotron) [collectivement, les entreprises de câblodistribution] de déposer des Manuels d'études économiques réglementaires de Phase II, propres à l'entreprise dans un délai de neuf mois, les entreprises de câblodistribution ont soumis des Manuels d'études économiques réglementaires et d'annexes.

À la suite de ces observations, le personnel du Conseil demande aux entreprises de câblodistributions de répondre aux demandes d'information ci-jointes d'ici 16 octobre 2024 sur les questions relatives aux Manuels présentés.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée.

Votre réponse ou tout autre document doivent être envoyés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de radiodiffusion et de télécommunication » située sur cette page Web. 

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.

Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Ben Jones, CRTC, 819-712-8265, Ben.jones@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Manuel d'études économiques réglementaires et ses annexes

Questions pour Cogeco, Eastlink, Rogers et Vidéotron

  1. Se référer aux Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution, datés du 8 avril 2024, et ses annexes.
    1. Voir le paragraphe 1-1 du Manuel d'études économiques réglementaires approuvé par le ConseilNote de bas de page1. Expliquer, justification à l'appui, l'exclusion du texte « or price reduction » des Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution.
    2. Voir le paragraphe 1-2 du Manuel d'études économiques réglementaires approuvé par le Conseil. Expliquer, justification à l'appui, l'exclusion du texte « or Commission staff » des Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution.
    3. Voir le paragraphe 3-9 des Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution. Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion de la « geography » comme exemple de segmentation.
    4. Voir les paragraphes 2-1 à 2-15, 2-18 à 2-32, 3-10, 3-11, 3-61, 3-62 du Manuel d'études économiques réglementaires approuvés par le Conseil. Expliquer, justification à l'appui, l'exclusion de ces paragraphes des Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution.
    5. Voir le paragraphe 3-20 des Manuels d'études économiques réglementaires proposés par les entreprises de câblodistribution. Expliquer, justification à l'appui, la suppression des « switching equipment », qui sont mentionnés au paragraphe 3-24 et dans la pièce jointe à l'annexe V, ainsi qu'au paragraphe 3‑22 du Manuel d'études économiques réglementaires approuvé par le Conseil.
    6. Voir le paragraphe 3-43 des Manuels d'études économiques réglementaires approuvés par le Conseil. Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion du texte « If information is not available to develop the explicit costs of these facilities » au paragraphe 3-44 du Manuel d'études économiques réglementaires des entreprises de câblodistribution.
    7. Voir l'annexe B – « Capacity Cost Method » :

      1. Se référer au paragraphe 4, qui reprend la formule suivante :

        « WFF is the integral over a period T of (f(t)dt) / C / T where:

        T is Carrier Specific to the dimensioning

        C is the capacity

        f(t) is the working units function of the observables
        dt is the time interval during which the measure is taken. »

        À la lumière de la décision du Conseil au paragraphe 215 de la décision de télécom CRTC 2023-196, selon laquelle les propositions d'écarts dans l'estimation des coûts devraient continuer à être examinées au cours d'une instance d'établissement des tarifs, expliquer, justification à l'appui, l'inclusion de la formule susmentionnée.

      2. Voir les sections intitulées « Traffic Engineering and Quality of Experience for cable broadband access networks » et « A Numerical Example of Serving Groups required using the Traffic Engineering and Quality of Experience Approach ».À la lumière de la décision du Conseil au paragraphe 215 de la décision de télécom CRTC 2023-196, selon laquelle les propositions d'écarts dans l'estimation des coûts devraient continuer à être examinées au cours d'une instance d'établissement des tarifs, expliquer, justification à l'appui, l'inclusion des articles susmentionnés.

Questions à Cogeco

  1. Se référer au Manuel d'études économiques réglementaires proposé par Cogeco, daté du 8 avril 2024, et aux annexes correspondantes.

    1. Voir l'annexe G – « Cost of Debt Estimation », paragraphe 1C, qui indique que l'estimation du coût de la dette comprend les « issuing costs reflecting commissions and other issuing expenses.».

      Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion des « issuing costs reflecting commissions and other issuing expenses. ».

    2. Voir l'annexe K – « Structure and Technology Cost Factors (SCFs and TCFs) », paragraphe 2, qui spécifie que « cost factors are developed using the average of the last three years of actual costs (historical data) and two years of forecast data.».

      Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion de deux années de données prévisionnelles, plutôt que d'utiliser uniquement des données historiques.

    3. Voir l'annexe L – Les « Warehouse and Distribution Factors», où le « Warehousing and Distribution Factor » est calculé comme les dépenses réelles d'approvisionnement, d'entreposage et de distribution de l'année précédente divisées par tout le matériel budgété par Cogeco pour l'année à venir. Expliquer, justification à l'appui, l'utilisation des matériaux budgétés par Cogeco pour l'année à venir par rapport aux chiffres réels.
  1. Se référer au Manuel d'études économiques réglementaires proposé par Eastlink, daté du 8 avril 2024, et aux annexes correspondantes.
    1. Reportez-vous à l'annexe K – « Structure and Technology Cost Factors (SCFs and TCFs) », paragraphe 1, et expliquez si la formule du facteur de coût utilise les trois dernières années de coûts réels (données historiques) comme indiqué dans le texte ou cinq années comme indiqué par la formule.

Questions à Rogers

  1. Se référer au Manuel d'études économiques réglementaires proposé par Rogers, daté du 8 avril 2024, et aux annexes correspondantes.
    1. Voir l'annexe S – « List of Wholesale Services» et l'annexe T – « List of Wholesale Services For Which the All-Carriers Approach Is Used». Expliquer, justification à l'appui, l'exclusion du service d'itinérance nationale sans fil à sens unique de Rogers.

    2. Voir l'annexe U – « Costing Models ».

      Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion du texte « Rogers reserves the right to continually refine and/or unify the models for updates to cost studies and for new service introductions ».

Questions pour Vidéotron

  1. Se référer au Manuel d'études économiques réglementaires proposé par Vidéotron, daté du 8 avril 2024, et aux annexes correspondantes.
    1. Voir l'annexe K – « Structure and Technology Cost Factors (SCFs and TCFs) », paragraphe 2, qui spécifie que cost factors are developed using the average of the last three years of actual costs (historical data) and two years of forecast data».Expliquer, justification à l'appui, l'inclusion de deux années de données prévisionnelles, plutôt que d'utiliser uniquement des données historiques.
    2. Voir l'annexe S – « List of Wholesale Services » et l'annexe T – « “List of Services for which the All-Carriers Approach Is Used ». Fournir une version révisée de l'annexe S et de l'annexe T comprenant les numéros de tarif associés à tous les services inclus dans la liste des services.
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