Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 24 avril 2024
Notre référence : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628
Par courriel
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires
Bonjour,
Le 9 avril 2024, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada, de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite, et de Bell MTS, une division de Bell Canada, proposant des modifications à divers tarifs en ce qui concerne i) les conditions de service – annuaires et ii) les conditions liées aux plans d’amélioration du service expirés.
Le personnel du Conseil analyse ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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