Télécom - Lettre du personnel adressée à Jean-François Dumoulin (Iristel Inc.) et Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 12 janvier 2024
Notre référence: 1011-NOC2020-0269
PAR COURRIEL
Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Inc.
16766, route Transcanadienne, bureau 403
Kirkland (Québec) H9H 4M7
regulatory@iristel.com
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-269 : Appel aux observations – Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l'acheminement et au raccordement d'appels téléphoniques vers l'indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Clôture de l'instance.
Messieurs,
Dans une lettre datée du 17 mai 2023, TELUS Communications Inc. (TCI) a informé le Conseil qu'elle avait pris un engagement dans le cadre de l'instance associée à l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-269Note de bas de page1, qui avait été accepté par une personne désignée par le Conseil pour accepter des engagements dans le cadre de cette instance.
De même, dans une lettre datée du 17 octobre 2023, Iristel Inc. (Iristel) a informé le Conseil qu'elle avait pris un engagement concernant l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-269, qui avait été accepté par une personne désignée.
Étant donné que TCI et Iristel ont chacune pris un engagement, le personnel du Conseil indique que l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-269 est clôturé pour TCI et Iristel en ce qui concerne l'imposition de possibles sanctions administratives pécuniaires dans le cadre de cette instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. John Lawford, Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
Greg Abrams, CloudNcode Inc., abrams@bellaliant.net;
Brandon Bacchus, Brandonbacchus@gmail.com;
Brian Beal, bealio4444@gmail.com;
David Beaugie, notgone60@gmail.com
Brian Capodagli, bcapodagli@persona.ca;
Doug Connolly, dougrconnolly@gmail.com;
Jeffery Cox, jceofx@gmail.com;
Greg Derkacz, jametkirk@gmail.com;
Robert Evans, rob.evans99@gmail.com;
Stu Gibson, Sgibson@theedge.ca;
Jim Hauck, jhauck007@gmail.com;
Steve Kozak, steved.koz@gmail.com;
Heath Lansdowne, Wilderness.b@gmail.com;
K. D. MacDonald, mackie4457@gmail.com;
Corey McCowan, corey.mccowan@outlook.com;
Sarah Overington, spinningsarahyukon@gmail.com;
Theo Polgieter, theodorejpot@gmail.com;
Richard Thompson, Northern Vision Development LP, rich.thompson@zginc.ca
Karl Weimar, kfg.weimar@gmail.com;
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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