Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 23 octobre 2024
PAR COURRIEL
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, chemin Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 2Y5
cable.regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0219-7
Le 4 septembre 2024, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en réponse à sa demande déposée en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La demande concernait l’autorisation d’exploiter des canaux communautaires linéaires desservant des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres autorisées et exemptées en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, conformément aux quatre secteurs proposés. Rogers a fourni sa réponse à la demande de renseignements dans une lettre datée du 27 septembre 2024. Le dossier public concernant cette demande est donc rouvert afin de permettre aux parties intéressées de présenter leurs observations au sujet des renseignements supplémentaires.
Par conséquent, l’échéancier du processus sera le suivant :
- Les parties intéressées peuvent déposer une intervention au plus tard le 29 octobre 2024.
- Rogers peut déposer une réponse à toute intervention reçue au plus tard le 31 octobre 2024.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Sylvie Julien
Analyste principale en distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
c. c. : cathy@timescape.ca
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