Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution et Jonathan Daniels (Bell Canada)

Ottawa, le 20 novembre 2024

Référence : 2024-0069-6

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Jonathan Daniels
Vice-président, Droit réglementaire
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Object : Demande de renseignements à Bell Canada et Bell Media inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6

Jonathan Daniels,

Après avoir examiné le dossier de cette instance, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a besoin de mises à jour sur certaines questions abordées dans les soumissions déposées par Bell Canada et Bell Media inc. (collectivement Bell) en réponse à la demande de renseignement du personnel annexée à lalettre du personnel datée du 29 mai 2024.

Par conséquent, Bell doit répondre aux questions figurant en annexe de la présente demande de renseignements au plus tard le 2 décembre 2024. Les réponses doivent uniquement répondre à cette demande de renseignement et ne peuvent soulever aucun nouveau sujet.

Étant donné que les questions de la demande de renseignement annexée ne visent qu’à confirmer l’exactitude des éléments déjà versés au dossier de la présente instance, il n’y aura pas de période de commentaire ou de réponse pour les parties^{Note de bas de page1}. Par conséquent, les commentaires des parties sur les réponses que Bell doit déposer ne seront pas acceptés.

La soumission de Bell doit être déposée par voie électronique et signifiée aux personnes figurant sur la liste de distribution indiquée à la fin de cette lettre, et ce, aux dates spécifiées. Cette soumission sera versée au dossier public et publiée sur le site Web du CRTC.

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au CRTC comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.

Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, vous devez également déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers. Sinon, il faut indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera ainsi publiée sur le site Web du CRTC.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par Émilie Godbout pour

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs

c. c: Leah Paolini, leah.paolini@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Annexe – Demande de renseignement à Bell Canada et Bell Media inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6

Boîtier décodeur

1. Le 10 juin 2024, vous avez répondu à la question 1 de l’annexe à la lettre du personnel datée du 29 mai 2024. Dans cette réponse, vous avez spécifier que le compte du demandeur, David Lepofsky, devait être migré vers la nouvelle plateforme de facturation à la fin du mois de juillet 2024, en présumant qu’aucun changement ne soit fait à l’un de ses produits, services ou équipements Bell, ce qui pourrait retarder cette migration.
   1. Est-ce que le compte du demandeur a été migré à la nouvelle plateforme de facturation tel que prévu? Si ce n’est pas le cas, veuillez spécifier quand cette migration a eu lieu ou quand elle est maintenant prévue.
   2. Veuillez confirmer si le demandeur est maintenant admissible à recevoir votre nouveau boîtier décodeur plus accessible à sa demande. Si ce n’est pas le cas, veuillez spécifier à quelle date le demandeur pourrait être admissible à le recevoir.
2. Le 10 juin 2024, vous avez répondu à la question 1 de l’annexe à la lettre du personnel datée du 29 mai 2024. Dans cette réponse, vous avez spécifié que vous n’aviez pas de calendrier établi pour la mise en disponibilité de votre nouveau boîtier décodeur plus accessible au Manitoba, puisque les clients devraient d’abord être migrer vers votre nouvelle plateforme de facturation. Au paragraphe 9 de votre réponse datée du 2 juillet 2024, vous avez déclaré ne pas avoir terminé le déploiement au Manitoba.
   1. Veuillez spécifier si vous avez développer un calendrier de déploiement pour le Manitoba.
   2. Si c’est le cas, veuillez fournir ce calendrier selon lequel le nouveau boîtier décodeur sera rendu disponible à tous vos clients au Manitoba.
3. Le 10 juin 2024, vous avez répondu à la question 1 de l’annexe à la lettre du personnel datée du 29 mai 2024. Dans cette réponse, vous avez fourni un calendrier de déploiement de votre nouveau boîtier décodeur plus accessible dans votre région du centre du Canada (ce centre du Canada étant l’Ontario et le Québec).
   1. Veuillez confirmer si le déploiement pour cette region progress tel que prévu.
   2. Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir un calendrier de déploiement mis à jour pour cette région.

Apple TV 4K

4. Dans le paragraphe 7 de votre réponse datée du 2 juillet 2024, vous avez déclaré que vous aviez commencé à offrir des appareils Apple TV 4K aux clients éligibles sans frais supplémentaires en 2022. Au paragraphe 17 de cette réponse, vous avez spécifié que le lancement de cette offre a débuté à une date ultérieure au 21 février 2022.
   1. Veuillez spécifier la date précise du lancement de cette offre.
5. Dans la note de bas de page 27 de votre réponse datée du 2 juillet 2024, vous avez déclaré avoir fourni appareils 34 Apple TV 4K à des clients éligibles.
   1. Veuillez specifier le nombre total de ces appareils qui a maintenant été fourni depuis le lancement de cette offre.

Date de modification :

2024-11-20