Télécom - Lettre du personnel adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 11 juin 2024
Notre référence : 8000-C12-202306860
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Director, Regulatory and Economics
Rogers Communications Canada Inc.
333 Bloor St. East
Toronto, ON M4W 1G9
Simon-Pierre.Olivier@rci.rogers.com
Objet : Demande de renseignements concernant la diffusion d’une alerte d’essai publique le 15 mai 2024
Le mercredi 15 mai 2024, vers 12 h 55 HNE, Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) a émis une alerte d’essai visible pour la province de l’Ontario par l’intermédiaire du Système national d’alerte au public (SNAP) dans le cadre de sa participation aux essais semestriels d’alerte au public. Lors des essais, le personnel de GSUO a observé que certains téléphones portables utilisant Rogers et Fido comme fournisseur de services n’ont pas reçu l’alerte test. Cette observation a été confirmée par d’autres éléments de preuve comme la correspondance avec le personnel de Rogers.
Le personnel du Conseil note que, dans le cadre de sa réglementation sur les alertes au public, les fournisseurs de services sans fil (FSSF) canadiens doivent au moins s’assurer que le SASFP est fourni sur leurs réseaux (à l’exception des réseaux préalables à la LTE ou des services mobiles par satellite).
Le personnel du Conseil demande à Rogers de répondre à la demande de renseignements suivante et de fournir toute autre observation concernant les questions abordées dans cette lettre :
- Comment Rogers a-t-elle appris que ses abonnés ne recevaient pas l’alerte d’essai visible publiée le mercredi 15 mai 2024 vers 12 h 55 HNE en Ontario?
- Rogers peut-elle décrire l’enjeu qui a empêché ses clients en Ontario (y compris les clients de Fido) de recevoir cette alerte test? Veuillez fournir les renseignements suivants.
- Une description du problème (technique ou autre).
- Les zones touchées par le problème (p. ex. les régions touchées au Canada).
- Le nombre estimé de clients visés (qu’il s’agisse de clients de Rogers, de Fido ou d’autres fournisseurs de services cellulaires).
- Quelles mesures, le cas échéant, Rogers a-t-il prises ou prévoit-il prendre afin de remédier aux problèmes déterminés en réponse à la question 2 afin de s’assurer que cela ne se reproduira pas, tant en Ontario qu’ailleurs au Canada? Décrivez les mesures prises ainsi que la manière dont les solutions mises en œuvre ont été mises à l’essai et validées afin d’éviter que le problème ne se reproduise.
Le SNAP permet aux organismes de gestion des urgences du Canada d’avertir le public des dangers imminents ou possibles pour la vie et les biens, tels que les inondations, les tornades, les matières dangereuses, les feux de forêt et d’autres catastrophes. Par conséquent, le personnel estime que la pleine participation des FSSF est importante en vue de garantir l’efficacité du SNAP en matière de protection et d’alerte à la population canadienne dans les situations d’urgence. Nous vous remercions de votre coopération afin d’assurer l’efficacité du SNAP.
Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront publiées sur le site Web du CRTC. Veuillez répéter la question avant de répondre. Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels, mais ils doivent fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait vraisemblablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, si les parties devaient désigner des renseignements comme étant confidentiels, ils doivent fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Le Conseil exige que tous documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web.
Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le 02 juillet 2024 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec Zohaib Ali par téléphone en composant le 343-543-9642 ou par courriel à l’adresse muhammad.zohaibali@crtc.gc.ca
Cordialement,
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c.c. regulatory@rci.rogers.com
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