Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 12 juin 2024
Référence : 8622-T117-202403070
PAR COURRIEL
Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre
Le 29 mai 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy). La demande sollicite l’intervention du Conseil pour la mise hors service imminente d’installations de fibre coaxiale hybride (FCH) dans les immeubles situés au 191 et 201, rue Sherbourne, à Toronto.
Le 31 mai 2024, le personnel du Conseil a envoyé une lettre demandant à Rogers de maintenir la capacité de TekSavvy à servir ses clients à ces endroits jusqu’à ce que le Conseil puisse rendre une décision sur cette demande. Dans sa lettre, le personnel du Conseil a établi un processus pour examiner la demande de TekSavvy, avec Rogers et les membres du public pour soumettre leurs interventions avant le 14 juin 2024, et TekSavvy pour déposer sa réplique avant le 21 juin 2024.
Le 11 juin 2024, TekSavvy a envoyé une lettre au Conseil l’informant qu’une entente avait été conclue avec Rogers pour répondre aux préoccupations immédiates soulevées dans sa demande et demandant que sa demande soit suspendue jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans l’avis de consultation de télécom 2023-56.
Étant donné que certaines des questions soulevées dans la demande de TekSavvy seront traitées dans la décision résultant de NoC 2023-56, le personnel du Conseil convient qu’il serait dans l’intérêt des parties de suspendre temporairement le processus associé à cette demande jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Philippe Kent
Directeur
Politique des télécommunications
c. c. : Julian Brainerd, CRTC, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
TekSavvy Regulatory regulatory@teksavvy.ca
Rogers Regulatory regulatory@rci.rogers.com
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