Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 3 septembre 2024
Notre référence : 8740-M59-202404523
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 865 de Bell MTS – Clarification des modalités
Bonjour,
Le 21 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS, une division de Bell Canada, proposant des modifications à son Tarif général CRTC 24001, au Tarif des services spéciaux et installations CRTC 24002, au Tarif d’équipement de voix et de données CRTC 24003 et au Tarif des montages spéciaux CRTC 24005 afin de mettre à jour les modalités des articles pour permettre l’utilisation d’installations non fondées sur le cuivre dans la prestation de ces services.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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