Télécom - Lettre du personnel adressée à Simon-Pierre Olivier (676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet)
Ottawa, le 1 août 2024
Référence : 8740-O68-202404005
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires et économiques
676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Avis de modification tarifaire 2 de KWIC – Tarif des services d’accès – Suppression de tarif
Bonjour,
Le 23 juillet 2024, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. au nom de 676766 Ontario Limited (KWIC Internet) proposant de supprimer le Tarif des services d’accès, CRTC 25680, Tarif des entreprises de services locaux concurrentes de KWIC Internet.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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