Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 29 janvier 2024
Notre référence: 8620-R28-201905077
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Rogers Communication Canada Inc. – Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil
Le 26 janvier 2024, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada dans laquelle elle demandait une prolongation du 31 janvier 2024 au 21 février 2024 pour le dépôt des réponses concernant les demandes de renseignements du 17 janvier 2024 se trouvant dans l’instance susmentionnée. Elle a demandé que le délai soit prolongé en raison des difficultés rencontrées pour trouver et rassembler les renseignements liés aux données.
Le personnel estime que la demande de Bell Canada est raisonnable et prolonge donc la date limite de dépôt des réponses aux demandes de renseignements jusqu’au 21 février 2024. Le personnel estime que cette prolongation donnera aux parties un délai supplémentaire pour déposer leurs réponses et évitera tout chevauchement direct avec l’examen de l’audience sur le cadre des services d’accès haute vitesse de gros.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, 873-355-6698, Ethan.Townsend@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) ( rwi_gr@rci.rogers.com)
TELUS Communications Inc. (TCI) (regulatory.affairs@telus.com)
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