Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 31 juillet 2024
Notre référence : 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de prolongation du dépôt des réponses aux demandes de renseignements
Le 17 juillet 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre demandant à Bell Canada de déposer ses réponses aux demandes de renseignements (DDR) concernant l’avis de modification tarifaire 981 au plus tard le 7 août 2024.
Le 26 juillet 2024, le Conseil a reçu une requête procédurale soumise par Bell Canada demandant au Conseil de prolonger le délai de dépôt des réponses aux DDR jusqu’au 21 août 2024.
Bell Canada a précisé que les réponses aux DDR nécessitent de nombreuses ressources, notamment pour recueillir les données auprès de différentes équipes, analyser les résultats et réexécuter le modèle de coûts. Elle soutient que ces activités ne peuvent pas être achevées dans le délai initial.
Le personnel du Conseil estime qu’il est important que les instances tarifaires soient efficaces pour assurer la mise en œuvre rapide de tout changement. Toutefois, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera de réponses complètes aux questions posées dans les DDR. En conséquence, le personnel du Conseil convient qu’une demande de prolongation est raisonnable dans les circonstances et qu’elle n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu.
Les délais de dépôt associés aux DDR sont donc modifiés comme suit :
- Bell Canada doit soumettre ses réponses aux DDR au plus tard le 21 août 2024.
- Les parties peuvent soumettre leurs observations concernant les réponses au plus tard le 5 septembre 2024.
- Les parties peuvent déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 12 septembre 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution (1)
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
Québecor Média Inc, regaffairs@quebecor.com;
Développement Innovations du Haut-Richelieu, p.lapointe@ihrtelecom.com;
Coopérative de câblodistribution de l’Arrière-Pays (CCAP), stephane.arseneau@ccap.coop;
Coopérative de Câblodistribution de L’Île-aux-Coudres, cabloiac2115@gmail.com;
Coopérative de câblodistribution de Sainte-Hedwidge, coopcablo1986@gmail.com;
Cooptel, mrocheleau@cooptel.coop;
MRC de Montcalm, nrousseau@mrcmontcalm.com;
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec, fallaire@ressources.coop;
Canadian Communication Systems Alliance (CCSA), ceo@ccsaonline.ca;
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
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