Télécom - Lettre du personnel adressée à Mélanie Cardin (Freedom Mobile Inc.)
Ottawa, le 4 juillet 2024
Notre référence : 8160-G44-202303634
PAR COURRIEL
Mélanie Cardin
Freedom Mobile Inc.
612, Saint-Jacques, Tour Sud, 15è étage
Montréal, (QC) H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet : Inscription de Freedom Mobile Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
Bonjour Mélanie Cardin,
À compter du 04 juillet 2024 et basé sur l’information soumise au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Freedom Mobile Inc. (Freedom Mobile) n’a pas satisfait aux exigences tel qu’indiqué dans la Décision de télécom 2015-496, dans les 12 mois suivant l’inscription ERMV à part entière proposé, afin de demeurer sur la liste des ERMV à part entière proposé.
Par conséquent, le 04 juillet 2024, Freedom Mobile a été retiré de la liste d’inscription des ERMV à part entière proposée. Si Freedom Mobile désire apparaitre de nouveau sur cette liste d’inscription, elle doit se réinscrire et se conformer aux exigences établies dans la décision de télécom CRTC 2015-496.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire, Système de collecte de données
Original signé par
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et rapports
- Date de modification :