Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 17 mai 2024
Notre référence : 8740-T78-202402403
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire No. 555 et 555/A – Modifications pour refléter la Décision de Télécom CRTC 2024-75
Bonjour,
Le 6 mai 2024, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, proposant une version révisée des pages de son Tarif général qui traitent des frais de service résidentiels ainsi que du service de réservation de numéro de téléphone résidentiel, dans le but de refléter les déterminations de la Décision de télécom CRTC 2024-75.Note de bas de page1 Le 15 mai 2024, Télébec a amendé sa demande pour justifier le retrait des frais de déplacement pour le service résidentiel et pour corriger quelques erreurs typographiques.
Le personnel du Conseil analyse actuellement ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, de même que toute modification subséquente, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c.: Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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