Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média inc.)
Ottawa, le 1 mai 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Mélanie Cardin
Directrice, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée
Nous assurons le suivi de votre demande datée du 17 avril 2024 en vue de l’approbation d’indicatifs de central supplémentaires qui seront attribués à la filiale Vidéotron ltée. de Québecor Média inc. (QMI). Vous avez indiqué dans votre demande que ces numéros sont nécessaires pour soutenir l’expansion des offres de services de QMI en tant qu’exploitant de réseaux mobiles virtuels.
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil à ce sujet.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques. Cette mesure vise à conserver et à maximiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà des niveaux précisés doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.
Suite à l’examen de la demande de QMI en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil est convaincu que QMI a justifié de manière appropriée sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.
Plus précisément :
- QMI a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés dans le cadre de l’expansion de son service sans fil mobile, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne ;
- QMI a démontré qu’elle n’est pas en possession de ressources de numérotation inutilisées qui proviennent d’attributions antérieures et qui pourraient être utilisées à la place ;
- la demande de QMI n’aura pas de répercussions importantes sur l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à QMI l’accès aux indicatifs de central supplémentaires précisés dans sa lettre datée du 17 avril 2024.
Si vous avez d’autres questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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