Télécom - Lettre du personnel adressée à TELUS Communications Inc.
Ottawa, le 16 janvier 2024
Notre référence: 8740-T66-202306844
PAR COURRIEL
TELUS Communications Inc.
10020-100 rue NW, 10e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 661 de TELUS Communications Inc. (TELUS) – Introduction de la désactivation temporaire au Québec
Bonjour,
Le 15 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande de TELUS, proposant des modifications à son tarif général CRTC 25080 afin d’introduire un nouvel article tarifaire 2.31, Désactivation temporaire, pour son territoire de desserte d’entreprise de services locaux titulaire dans la province de Québec.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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