Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Aliant)
Ottawa, le 19 juin 2024
Notre référence : 8740-A53-202401321
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Alliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Associé à l’avis de modification tarifaire 579 de Bell Aliant – Retrait du service de téléphonie pour les patients hospitalisés
Bonjour,
Le 22 mars 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite (Bell Aliant) proposant des modifications à son tarif général CRTC 21491 afin de retirer le service de téléphonie pour les patients hospitalisés. Le 1er mai 2024, Newfoundland and Labrador Health Services a déposé une intervention, à laquelle Bell Aliant a répondu le 21 mai 2024.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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