Télécom - Lettre du personnel adressée à Michael Andrews (North Frontenac Telephone Corporation Limited)
Ottawa, le 21 novembre 2024
Référence : 8740-N7-202405852
PAR COURRIEL
Michael Andrews
Consultant en réglementation
North Frontenac Telephone Corporation Limited
5405, avenue Eglinton Ouest
Toronto (Ontario) M9C 5K6
m4andrews@gmail.com
Objet : North Frontenac Telephone Corporation Limited, avis de modification tarifaire 39 – Modifications au tarif des services d’accès pour les ESLC (CRTC 25481) afin de constituer une entreprise sous-jacente supplémentaire
Bonjour,
Le 8 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de North Frontenac Telephone Corporation Limited proposant des modifications à son tarif des services d’accès pour les ESLC (CRTC 25481).
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
- Date de modification :