Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications )
Ottawa, le 15 mai 2024
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Plan réglementaire actualisé et Demande de précision concernant le calendrier des consultations
Bonjour,
Je vous écris en réponse à votre lettre datée du 22 janvier 2024 au nom de Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et huit autres parties prenantes.Note de bas de page1 Vous avez demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») des éclaircissements sur le calendrier des diverses consultations qu'il tiendra en 2024 dans le cadre de son Plan réglementaire en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada (« le plan de réglementation »).
Votre lettre soulève des considérations importantes. Le Conseil s'est engagé ouvertement et largement pour s'assurer que son processus de modernisation offre des possibilités de participation au public ainsi qu’à l’industrie, et reflète un large éventail de points de vue. Le Conseil s’est également engagé à assurer la transparence et la prévisibilité de ses processus réglementaires, raison pour laquelle le Conseil a pris l’initiative de publier son plan de réglementation en mai 2023 et s’est engagé à le mettre à jour régulièrement. À cette fin, le Conseil a publié un plan de réglementation actualisé le 6 mai 2024, qui est disponible sur le site web du Conseil . Si vous avez des questions suite à l’examen du plan de réglementation mis à jour, n'hésitez pas à me contacter à scott.shortliffe@crtc.gc.ca .
Je prends note également de vos observations concernant les contraintes rencontrées par certains parties et le calendrier des futures instances du Conseil. Vos commentaires seront pris en compte au moment d’établir les dates limites de ces instances.
Cordialement,
Scott Shortliffe
Directeur exécutif
Radiodiffusion
c. c. : Marla Boltman, Amis de la radiodiffusion, marla@friends.ca
Barry Rooke, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, barry@ncra.ca
Matt Hattfield, OpenMedia, matt@openmedia.org
Kealy Wilkinson, Public Broadcasting for Canada in the 21st Century, canada.pbc21@gmail.com
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
Kirwan Cox, Conseil québécois de la production de langue anglaise, qepcouncil@gmail.com
Randy Kitt, Unifor, randy.kitt@unifor.org
Julia Atack, Union des consommateurs, jatack@uniondesconsommateurs.ca
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