Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 mai 2024
Références : 2023-0379-1, 2023-0380-9, 2022-0946-0, 2023-0300-9, 2022-0986-6, 2023-0373-3, 2023-0307-2
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 déposées par Bell, Corus, Québecor et Rogers en vue d’obtenir des modifications aux conditions de service de leurs services de télévision respectifs, et requêtes procédurales déposées par le Forum for Research and Policy in Communications et le Centre pour la défense de l’intérêt public à l’égard de ces demandes
Cher Jonathan Daniels, Matt Thompson, Peggy Tabet, Susan Wheeler, Monica Auer et John Lawford,
Nous vous remercions pour vos demandes et requêtes relatives à de possibles modifications des conditions de service de divers services de télévision Note de bas de page1 .
Bell Média inc. (Bell), Corus Entertainment Inc. (Corus), Québecor Média inc. (Québecor) et Rogers Media Inc. (Rogers) souhaitent obtenir des modifications à diverses obligations, dont celles relatives aux dépenses en nouvelles locales, en programmation locale et en émissions canadiennes. Le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) ont déposé conjointement des requêtes procédurales concernant ces demandes.
Ces demandes ont été déposées auprès du Conseil à un moment important dans l’évolution du système canadien de radiodiffusion. Le Conseil reconnaît que le paysage de la radiodiffusion a considérablement changé ces dernières années et que les radiodiffuseurs font face à des pressions supplémentaires pour respecter leurs obligations respectives.
Comme vous le savez, le Conseil tient une série d’instances publiques dans le contexte de la modernisation du cadre canadien de radiodiffusion. Comme décrit dans son plan réglementaire, le Conseil lancera des consultations sur de vastes questions de politique. Le Conseil estime qu’il convient d’intégrer à ces instances à venir les demandes présentées par Bell (2023-0379-1 et 2023-0380-9), Corus (2022-0946-0 Note de bas de page2 et 2023-0300-9), Québecor (2022-0986-6) et Rogers (2023-0373-3). Par conséquent, le Conseil suspend ces demandes pour le moment et les examinera dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée.
Le Conseil a reçu une demande supplémentaire de Corus Note de bas de page3 pour qu’il examine de façon urgente deux modifications à ses conditions de service actuelles. Corus est une source essentielle de nouvelles locales et d’expression locale, et la perte de ses contributions aurait des répercussions importantes sur le système canadien de radiodiffusion, ce qui aurait une incidence sur le public et les créateurs. Le Conseil a examiné cette demande à titre exceptionnel et a rendu une décision le 13 mai 2024 (voir la décision de radiodiffusion 2024-103).
Le Conseil a également examiné une demande supplémentaire déposée par Québecor au nom de Groupe TVA inc. Note de bas de page4 afin de modifier ses conditions de service relatives aux nouvelles locales sur les ondes de CFCM-DT Québec. Bien que la question des nouvelles locales ait été soulevée par les grands groupes de radiodiffusion, cette demande de Québecor avait une portée plus limitée et une incidence plus restreinte sur le système canadien de radiodiffusion. Le Conseil a rendu une décision à l’égard de cette demande le 13 mai 2024 (voir la décision de radiodiffusion 2024-104).
Le Conseil a examiné trois requêtes procédurales déposées conjointement par le FRPC et le CDIP le 1er juillet 2023, le 11 juillet 2023 et le 14 juillet 2023. Le FRPC et le CDIP demandent que le Conseil suspende les demandes susmentionnées présentées par les grands groupes de radiodiffusion en vue de modifier leurs conditions de service relatives aux nouvelles locales, à la programmation locale et aux émissions canadiennes. Ils demandent que le Conseil regroupe les demandes en une seule instance et que les grands groupes de radiodiffusion fournissent des renseignements supplémentaires. Le FRPC et le CDIP demandent que leur première lettre soit traitée comme une demande.
Le Conseil estime que, comme il examinera les demandes présentées par les grands groupes de radiodiffusion dans le cadre d’instances publiques à venir, il n’est pas nécessaire de les regrouper en une seule demande et de lancer une instance. De plus, comme les instances futures donneront l’occasion d’ajouter des renseignements au dossier, il n’est pas nécessaire d’examiner la troisième requête du FRPC et du CDIP pour le moment. Par conséquent, le Conseil refuse les deux premières requêtes et n’examinera pas la troisième. Le Conseil estime également qu’il convient de traiter les requêtes du FRPC et du CDIP en tant que requêtes procédurales et non en tant que demandes.
Le Conseil encourage la participation du FRPC et du CDIP, et celle des autres parties intéressées, aux instances à venir du Conseil visant à moderniser le cadre de réglementation de la radiodiffusion.
Les enjeux soulevés par les grands groupes de radiodiffusion sont importants. Comme en témoigne son examen des requêtes de Corus et de Québecor, le Conseil reste ouvert au traitement d’enjeux précis et urgents pendant qu’il examine le cadre plus large de la radiodiffusion.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion, à Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca ou au 819-921-0727.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Marc Morin
Secrétaire général
Liste de distribution :
Jonathan Daniels, Bell, jonathan.daniels@bell.ca
Matt Thompson, Corus, matt.thompson@corusent.com
Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Susan Wheeler, Rogers, susan.wheeler@rci.rogers.com
Monica Auer, Forum for Research and Policy in Communications, execdir@frpc.net
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
- Date de modification :