Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 11 décembre 2024
Référence : 8740-T46-202406199
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10035, avenue 102 NO, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 4420 – Dénormalisation du service d’interface à débit de base pour réseau numérique à intégration de services
Bonjour,
Le 26 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. proposant des modifications à l’article 465 de son tarif général CRTC 1005, Réseau numérique à intégration de services – Service d’interface de débit de base (RNIS-IDB).
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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