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Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 11 décembre 2024

Notre référence : 8740-B20-202305888

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec – Demande de renseignements supplémentaires

Le 16 octobre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant une mise à jour des pages tarifaires et des tarifs proposés pour le Tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901) de Bell Canada.

Le personnel du Conseil a demandé des précisions sur plusieurs questions au moyen de demandes de renseignements adressées à Bell Canada, dont la plus récente a été envoyée le 1er octobre 2024. En réponse, Bell Canada a fourni ses répliques le 23 octobre 2024.

Afin de compléter les répliques demandées précédemment, Bell Canada doit déposer une réplique à la demande de renseignements figurant à la pièce jointe 2 de la présente lettre.

À cet égard, le processus et les dates associées sont les suivants :

Le personnel du Conseil fait remarquer que son analyse est en cours et que d’autres demandes de renseignements pourraient être formulées en temps opportun.

Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les répliques ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Josée Line Gendron, CRTC, JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, Lauren.Purdy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (2)

Liste de distribution

Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Cogeco Communications Inc. (mtl-telecom.regulatory@cogeco.com)
Bragg Communications Incorporated, (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Rogers Communications Canada Inc. (regulatory@rci.rogers.com)
Shaw Cablesystems G. P. (Regulatory@sjrb.ca)
Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (regaffairs@quebecor.com)
Independent Telecommunications Providers Association [ITPA] (jonathan.holmes@itpa.ca)
Développement Innovations du Haut-Richelieu (p.lapointe@ihrtelecom.com)
Canadian Communication Systems Alliance [CCSA] (ceo@ccsaonline.ca)
Coopérative de câblodistribution de l’arrière-pays [CCAP] (stephane.arseneau@ccap.coop)
Coopérative de câblodistribution de L’Île-aux-Coudres (cabloiac2115@gmail.com)
Coopérative de câblodistribution de Sainte-Hedwidge (coopcablo1986@gmail.com)
Cooptel (mrocheleau@cooptel.coop)
MRC de Montcalm (nrousseau@mrcmontcalm.com)
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec (fallaire@ressources.coop)

Demande de renseignements supplémentaire

  1. Voir la section 3.c) aux pages 16 à 17 du rapport d’étude de coûts de Bell (pièce jointe 1) intitulé « Cost Study for the Bell Canada Ontario and Quebec Pole Rental Charge – Costing Methodology, Inputs, and Assumptions ».

    Dans la présente section, Bell fait référence au nouveau système de technologie de l’information en ligne et indique plus précisément que « The new tool will provide a common interface for licensees no matter which Bell region they will be dealing with. »

    1. Précisez si le nouveau système d’information (SI) et de technologie d’information (TI) s’appliquera aux structures de soutènement autres que les poteaux.
    2. Précisez si le nouveau SI/TI s’appliquera aux structures de soutènement à l’extérieur des zones de desserte de l’Ontario et du Québec.
    3. Si le nouveau SI/TI s’applique à d’autres types de structures de soutènement ou de structures de soutènement à l’extérieur des zones de desserte de l’Ontario et du Québec, expliquez, justification à l’appui, comment les coûts du SI/TI (y compris tous les coûts de soutien continus connexes) ont été attribués aux tarifs de location de poteaux de l’Ontario et du Québec. Fournissez un tableau d’attribution qui montre comment l’attribution a été calculée et les coûts connexes répartis par type de structure de soutènement et de zone de desserte, le cas échéant. Expliquez en détail toute méthode et hypothèse utilisées pour répartir les coûts, y compris tous les calculs.
    4. Si le nouveau SI/TI s’applique à d’autres types de structures de soutènement ou de structures de soutènement à l’extérieur des zones de desserte de l’Ontario et du Québec, et que la compagnie n’a pas attribué les coûts à d’autres structures de soutènement ou zones de desserte dans ses tarifs proposés, fournissez une étude de coûts révisée reflétant uniquement la partie des coûts du SI/TI (y compris tous les coûts de soutien continus connexes) liés aux poteaux des zones de desserte de l’Ontario et du Québec. Expliquez, justification à l’appui, comment les coûts du SI/TI (y compris tous les coûts de soutien continus connexes) sont attribués aux tarifs de location de poteaux de l’Ontario et du Québec et fournissez un tableau d’attribution qui montre comment l’attribution est calculée et les coûts connexes répartis par type de structure de soutènement et de zone de desserte, le cas échéant. Expliquez en détail toute méthode et hypothèse utilisées pour répartir les coûts, y compris tous les calculs.
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