Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 11 décembre 2024
Notre référence : 8740-N1-202406123
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1234 de Norouestel Inc. – Services Internet terrestres – Frais de service
Bonjour,
Le 26 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, en vue de réviser l’article 301 – Frais de service, et l’article 1735 – Services Internet par voie terrestre.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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