Télécom - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Québecor Media Inc.) et Stephen Schmidt (TELUS)
Ottawa, le 15 avril 2024
Référence : 8622-V3-202306381
Par courriel
Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Media inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal, QC H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
5e étage, 215 rue Slater
Ottawa, Ontario
Canada K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet: Divulgation de renseignements concernant l’arbitrage de l’offre finale entre Québecor Média inc. et TELUS concernant les tarifs des exploitants de réseaux mobiles virtuels
Peggy Tabet et Stephen Schmidt,
Conformément à la lettre sur le déroulement du 29 janvier 2024 dans cette instance et au Bulletin d’information 2022-337, le Conseil vise à garantir que les parties impliquées dans un arbitrage d’offre finale (AOF), les autres entreprises et le public peuvent comprendre de manière adéquate les raisons et les décisions du Conseil.
À cet effet, le personnel du Conseil souhaite informer les parties qu’il a l’intention d’indiquer clairement dans la décision à venir la nature du taux décidé dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale actuel comme étant le « taux de données par Go », même si ces renseignements ont été désignés comme confidentiels, conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications.
La publication de ces renseignements est conforme au contenu des décisions précédentes du Conseil concernant les tarifs d’accès (Décision de télécom 2023-217 et Décision de télécom CRTC 2023-335).
Le personnel du Conseil estime que la publication de ces renseignements assurera une plus grande transparence et davantage de clarté dans la décision à venir. Bien que ces renseignements aient été désignés comme confidentiels par les deux parties, le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public de rendre publics des renseignements contextuels aussi importants concernant l’arbitrage de l’offre finale.
Si des parties souhaitent présenter des observations concernant l’intention du personnel du Conseil de publier ces renseignements désignés comme confidentiels, elles sont priées de les communiquer au Conseil dans les 24 heures suivant la réception de la présente lettre.
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c., Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca
Yanick Boily, QMI, yanick.boily@quebecor.com
Melanie Cardin, QMI, melanie.Cardin@quebecor.com
Kim Miller, TELUS, kim.miller@telus.com
Eric Edora, TELUS, eric.edora@telus.com
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