Télécom - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 31 mai 2024
Référence : 8622-T117-202403070
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre
Le 29 mai 2024, le Conseil a reçu une demande de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy). La demande sollicite l’intervention du Conseil pour la mise hors service imminente d’installations de fibre coaxiale hybride (FCH) dans les immeubles situés au 191 et 201, rue Sherbourne, à Toronto. Selon TekSavvy, la mise hors service entraînerait pour ses clients une perte d’accès à Internet dès le 4 juin 2024. TekSavvy affirme en outre qu’il n’existe pas d’autres solutions viables lui permettant de fournir des services semblables, si la mise hors service a lieu.
Le personnel du Conseil craint que les clients ne perdent leur accès à Internet brusquement et sans préavis suffisant. La perte de l’accès à Internet, même pour une courte période, est très perturbante. Les déconnexions peuvent empêcher les clients d’accéder aux services de sécurité publique comme les services 9-1-1 et le 9-8-8. Cela complique également la tâche des clients qui souhaitent faire des affaires et se connecter avec leur famille et leurs amis.
Le personnel du Conseil demande à Rogers de maintenir la capacité de TekSavvy à desservir ses clients au 191 et au 201, rue Sherbourne, jusqu’à ce que le Conseil puisse rendre une décision concernant cette demande. Cela permettra d’éviter que ces clients ne subissent des déconnexions ou d’autres enjeux relatifs au service. Le personnel du Conseil demande également à Rogers de confirmer par écrit que cet accès sera maintenu.
Le personnel du Conseil estime qu’un dossier complet doit être constitué pour lui permettre de prendre une décision éclairée dans le cadre de cette question. Le personnel du Conseil établit la procédure ci-dessous pour examiner la demande de TekSavvy :
- Rogers peut déposer sa réponse et les autres parties – y compris les membres du public – peuvent déposer une intervention d’ici le 14 juin 2024.
- TekSavvy peut déposer sa réplique d’ici le 21 juin 2024.
Dans l’intervalle, le personnel du Conseil rappelle aux parties que le mécanisme de règlement des différends du CRTC reste à leur disposition pour les aider à trouver des solutions possibles.
Veuillez vous assurer que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC, y compris, par exemple, l’obligation de déposer des versions abrégées des documents.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées et peuvent être déposés sur le site Web du Conseil à l’aide de CléGC.
Cordialement,
Original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, philippe.kent@crtc.gc.ca
Julian Brainerd, CRTC, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution
TekSavvy Regulatory regulatory@teksavvy.ca
Rogers Regulatory regulatory@rci.rogers.com
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