Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 15 octobre 2024
Notre référence : 8740-N1-202405100
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1232 de Norouestel Inc. – Introduction du nouvel article 781 – Service Internet point à point symétrique à 200 Mb/s de couche 2
Bonjour,
Le 27 septembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications au Tarif des services spéciaux, CRTC 755, afin d’introduire un nouvel article, l’article 781 – Service Internet point à point symétrique à 200 Mb/s de couche 2.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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