Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 1 mars 2024
Notre référence : 8740-B20-202306894
Par courriel
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 982 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès à bas débit ARN et des voies numériques intercentraux DS-0
Bonjour,
Le 20 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des changements à son Tarif des services nationaux CRTC 7400, article 301 – Accès au réseau numérique (ARN) et article 307 – Voies numériques intercentraux. Dans cette demande, Bell Canada a proposé de dénormaliser l’option d’accès à bas débit, y compris les vitesses DS-0 et 112,0/128,0 Kb/s, pour le service ARN et l’option de voies numériques intercentraux DS-0 pour les voies numériques intercentraux.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
- Date de modification :