Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Catherine Edwards (Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire)
Ottawa, le 7 novembre 2024
PAR COURRIEL
Catherine Edwards
Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire Sainte-Cécile-de-Masham (Québec)
Objet : Demande de prolongation du délai pour déposer des observations sur la réponse de Rogers à une demande de renseignements dans la demande en vertu de la Partie 1 2024-0219-7
Catherine Edwards,
Je vous remercie de votre demande procédurale datée du 4 novembre 2024 en vue d’obtenir une prolongation de quatre jours pour soumettre des observations sur la réponse de Rogers à la demande de renseignements datée du 27 septembre 2024. Nous notons que cette demande formelle fait suite à un courriel informel envoyé au personnel le 30 octobre 2024.
Le dossier de la demande susmentionnée a été rouvert le 23 octobre 2024 afin de permettre aux parties intéressées de déposer des observations sur la réponse de Rogers à une demande de renseignements. Les interventions devaient initialement être déposées le 29 octobre 2024.
Nous comprenons que la raison de votre demande est que vous avez besoin de plus de temps pour fournir une analyse complète en raison de la quantité de renseignements supplémentaires fournis par Rogers. Nous notons toutefois que vous n’avez pas fourni de copie de votre demande à Rogers.
Rogers aura l’occasion de fournir une réplique aux observations soumises par CACTUS. Il est rappelé à CACTUS que ses commentaires doivent se limiter aux éléments contenus dans la réponse de Rogers du 27 septembre 2024.
En conséquence, les nouvelles dates pour les observations et la réplique sont les suivantes :
- CACTUS peut déposer ses observations d’ici le 12 novembre 2024.
- Rogers peut déposer une réplique aux observations de CACTUS d’ici le 18 novembre 2024.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Sylvie Julien à sylvie.julien@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Télévision
c. c. : cable.regulatory@rci.rogers.com
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