Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 28 octobre 2024
Référence(s) : 8622-T117-202403070
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Rogers en vue de mettre hors service ou d'enlever des installations de câbles coaxiaux – demandes de renseignements
Le 29 mai 2024, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposé une demande en vertu de la partie 1, qui soulevait des préoccupations au sujet du plan de Rogers Communications Inc. (Rogers) de remplacer ses installations d'accès du dernier kilomètre par câble coaxial par des installations de fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné (FTTP) dans les immeubles situés au 191 et au 201, Sherbourne Street à Toronto (les deux immeubles).
Le 12 juin 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre suspendant la demande de TekSavvy en vertu de la partie 1, dans laquelle il faisait remarquer que TekSavvy et Rogers avaient conclu une entente pour régler les problèmes immédiats soulevés dans la demande. La lettre indiquait également que certaines des préoccupations soulevées dans la demande de TekSavvy seront traitées dans la décision résultant de l'avis de consultation de télécom 2023-56 (NoC 2023-56).
Le 13 août 2024, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2024-180 en réplique à la NoC 2023-56. Le même jour, le personnel du Conseil a publié une lettre dans laquelle il fait remarquer que les questions liées aux pratiques de mise hors service seront traitées et examinées plus en détail et que l'examen de la demande de TekSavvy demeure suspendu.
Le personnel du Conseil rouvre le dossier pour recueillir des renseignements supplémentaires. Ces renseignements seront ajoutés au dossier de la demande en vertu de la partie 1 ainsi qu'au dossier de la future instance relative aux pratiques de mise hors service. Étant donné que les questions liées aux pratiques de mise hors service feront l'objet d'un suivi additionnel, le personnel du Conseil demande que TekSavvy et Rogers maintiennent leur entente actuelle jusqu'à l'issue de ce suivi.
Demandes de renseignements
Questions à Rogers
- Précisez le nombre de services d'accès haute vitesse de gros qui sont fournis dans les deux bâtiments?
- Précisez les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires que Rogers doit assumer pour respecter son entente avec TekSavvy. Précisez, s'il y a lieu, les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires associés à chaque connexion individuelle.
- Au-delà des coûts, indiquez les autres facteurs et incidences pour Rogers à maintenir le service d'AHV de gros dans les deux immeubles.
- Indiquez les autres services d'accès par fibre des concurrents qui sont accessibles aux concurrents dans les deux immeubles.
Questions à TekSavvy
- Précisez le nombre d'abonnés à l'accès haute vitesse dans chacun des deux immeubles.
- Précisez les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires que TekSavvy doit assumer pour respecter son entente avec Rogers. Précisez, s'il y a lieu, les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires associés à chaque connexion individuelle.
- Au-delà des coûts, quels sont les autres facteurs et les incidences pour TekSavvy à desservir ses abonnés de détail dans les deux immeubles?
- Indiquez les autres services d'accès par fibre de gros des concurrents auxquels les abonnés ont accès dans les deux immeubles.
Rogers et TekSavvy doivent déposer leur réplique au plus tard le 29 novembre 2024.
Veuillez vous assurer que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC, y compris, par exemple, l'obligation de déposer des versions abrégées des documents.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées et peuvent être déposés sur le site Web du Conseil à l'aide de CléGC.
Cordialement,
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
c. c. :
Mahmoud Obeid, mahmoud.obeid@crtc.gc.ca
Julian Brainerd, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Pièce jointe : liste de distribution
Liste de distribution
TekSavvy (réglementaire) regulatory@teksavvy.ca
Rachel Harrison rharrison@teksavvy.ca
Cogeco (réglementaire) mtl.telecomregulatory@cogeco.com
Bell Canada (réglementaire) bell.regulatory@bell.ca
Eastlink (réglementaire) Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers (réglementaire) regulatory@rci.rogers.com
Shaw (réglementaire) regulatory@sjrb.ca
TELUS (réglementaire) regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron (réglementaire) melanie.cardin@quebecor.com
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
ORCC, regulatory@cnoc.ca
Fibernetics, regulatory@fibrenetics.ca
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