Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 26 août 2024
Référence(s) : 8740-N1-202404508
PAR COURRIEL
Imran, Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1230 – Services Internet par voie terrestre
Bonjour,
Le 21 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., dans laquelle celle-ci proposait des modifications au tarif général CRTC 3001 de Norouestel afin d’introduire le nouvel article 1735 – Services Internet par voie terrestre.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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