Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 22 juillet 2024
Notre référence : 8740-N1-202403773
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1223 – Article 1110 – Service V-Connect
Bonjour,
Le 10 juillet 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, afin de réviser l’article 1110, Service V-Connect.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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