Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 16 octobre 2024

Nos références : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. – Demande de proposition d’options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Demandes de renseignements – 16 octobre 2024

Le 1er mai 2024, TELUS Communications Inc. (TELUS) a déposé une demande en vertu de la Partie I pour proposer des options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique, en réponse à la perte d’accès au spectre de 3,5 GHz dans ces régions. Cette mesure aura des répercussions sur les clients situés dans les collectivités suivantes en Colombie-Britannique : Leading Hill et Espinosa dans la circonscription de Tahsis, Nemiah Valley et les Premières Nations Xeni Gwet’in dans la circonscription d’Alexis Creek, et Red Lake, Tranquille Valley, Heller Creek et Green Stone Mountain dans la circonscription de North Kamloops. TELUS a déclaré qu’elle perdait l’accès à la bande de 3,5 GHz en raison des changements dans la politique du spectre instituée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour la transition de cette bande de spectre en vue de son utilisation par les services mobiles sans fil. TELUS a déterminé d’autres options de connectivité (c’est-à-dire des services de voix sur IP [VoIP] par satellite fournis par d’autres prestataires de services) et a proposé plusieurs options pour la construction de réseaux dans ces circonscriptions qui nécessiteraient un financement.

Cette lettre présente des questions (également appelées demandes de renseignements ou DDR) concernant la demande en vertu de la Partie I de TELUS. Le personnel du Conseil souhaiterait obtenir la contribution des communautés concernées, toutefois leurs réponses ne sont pas obligatoires.

Vos réponses aux questions de cette lettre doivent être remises avant le 29 octobre 2024.

Les parties peuvent alors déposer des observations en réplique aux réponses à la demande de renseignements avant le 1er novembre 2024.

TELUS aura alors la possibilité de déposer une réplique d’ici le 6 novembre 2024.

Contexte

Ces demandes de renseignements permettront au personnel du Conseil d’étoffer le dossier de la demande de TELUS, de mettre à jour certains renseignements et de combler d’autres lacunes dans le dossier constitué à ce jour. Les questions sont organisées en annexes, comme suit :

L’annexe 1 énonce les questions posées à TELUS. Il s’agit notamment des questions pour lesquelles le personnel du Conseil demande à TELUS de collaborer avec ISDE afin de préparer une réponse. L’annexe 2 énonce des questions posées à Xplore et Starlink.

L’annexe 3 énonce les questions posées au gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet’in, au village de Tahsis et à la municipalité de Kamloops.

Instructions concernant le dépôt

Dans vos réponses, si des renseignements particuliers ne sont pas disponibles, fournissez des estimations et des hypothèses.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Formats accessibles aux personnes en situation de handicap

Le CRTC exige des entités réglementées qu’elles déposent leurs observations dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier en mode texte qui permettent d’agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire à l’aide de lecteurs d’écran) pour cette instance, et encourage toutes les parties à faire de même.

Afin de fournir un soutien à cet égard, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Dans le cas où les documents soumis n’auraient pas été déposés dans des formats accessibles, les parties intéressées peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander que le personnel du CRTC obtienne ces documents dans des formats accessibles auprès de la partie qui a initialement soumis les documents en question dans un format inaccessible.

Une copie de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. : Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, loicyves.abenafouda@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca

Pièce jointe (4) Liste de distribution et annexes 1, 2 et 3.

Annexe 1 : Questions pour TELUS

1. [TELUS] Dans sa demande en vertu de la Partie I, TELUS fait plusieurs déclarations concernant ses échanges avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Veuillez fournir des documents justificatifs concernant tous ces échanges, y compris des copies de toute la correspondance avec ISDE relative à la réaffectation de la bande de fréquences de 3,5 GHz, y compris, mais sans s’y limiter, tout avis de résiliation, demande de prolongation ou autorisation de prolonger l’utilisation du spectre de 3,5 GHz par TELUS.
2. [TELUS] En réponse à la question 3 d’une demande de renseignements publiée par le personnel du Conseil le 15 février 2024, TELUS a déclaré qu’elle pourrait offrir son service de voix sur IP (VoIP) d’affaires aux clients résidentiels qui ont ou souhaitent obtenir un accès Internet auprès d’un autre fournisseur.
   1. Décrivez le service que TELUS serait en mesure de fournir et la valeur qu’il pourrait apporter aux clients par rapport à toute autre offre de VoIP. TELUS s’engage-t-elle à fournir ce service ?
   2. Dans combien de temps TELUS pourra-t-elle offrir ce service ?
   3. Dans quelle mesure TELUS serait-elle en mesure de rendre ce service abordable ? Indiquer une estimation de tous les coûts possibles pour le client.
   4. Décrire la qualité des services vocaux que TELUS pourrait mettre à disposition, y compris la mesure dans laquelle TELUS pourrait permettre l’accès aux services d’urgence, y compris les services 911 de Prochaine Génération et le 988.

3. [TELUS] Dans sa demande en vertu de la Partie I, TELUS a indiqué que son plan de transition des clients vers d’autres fournisseurs de services prévoyait une compensation équitable afin que les clients puissent bénéficier d’un autre type de service pendant environ un an. Dans sa réponse, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a fait remarquer que les options de rechange de VoIP par satellite soulèvent des enjeux considérables d’abordabilité et que, malgré l’indemnisation des clients concernés par TELUS, cela ne signifie pas que tous les clients de ces communautés seraient en mesure de subir une telle dépense au-delà de la première année de service. Un résident de Tranquille Valley, en Colombie-Britannique, a également indiqué ce qui suit : « Nous avons également de nombreux résidents pour qui les finances sont un sujet de préoccupation. Ils ont été contraints de passer à un système de communication beaucoup plus coûteux (avec des frais d’abonnement permanents – le mien est par exemple de 140 $ par mois), et dans certains cas, ils ont simplement décidé de renoncer à toute communication, ce qui les a laissés isolés. » [Traduction]

   TELUS est-elle prête à offrir une compensation supplémentaire à ses clients touchés, et ce, afin de s’assurer qu’ils peuvent continuer à accéder aux services vocaux dans le territoire de services locaux titulaire de TELUS ? Dans l’affirmative, veuillez indiquer les indemnités qu’elle est disposée à verser, ainsi que la durée de leur versement. Sinon, comment TELUS est-elle prête à soutenir la disponibilité et l’abordabilité des services vocaux et à remplir son obligation de desservir le territoire où elle est l’entreprise de services locaux titulaire ?

4. [TELUS] TELUS est au courant de l’interruption du système SR500 depuis 2009 et de la perte de son autorisation de bande de fréquences depuis au moins 2019. Au cours de cette période, TELUS a-t-elle cherché à obtenir des fonds afin de créer des réseaux dans les collectivités concernées auprès du Fonds pour la large bande universelle d’ISDE, du programme Connecting Communities BC du gouvernement de la Colombie-Britannique ou de tout autre programme de financement ? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails sur ce qui a été proposé ainsi que le résultat. Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
5. [TELUS] Dans sa demande en vertu de la Partie I, TELUS a décrit une option de micro-ondes basée sur la technologie MALAN (multiplexeur d’accès de ligne d’abonné numérique) pour North Kamloops qui serait disponible pour les clients qui ont un dernier kilomètre en cuivre. TELUS a indiqué qu’elle ne serait pas disponible pour les quatre clients qui disposent d’une technologie sans fil de raccordement direct au domicile.
   • Combien de clients, sur les 64 initiaux, pourraient être raccordés au moyen de cette option ?
   • Que propose TELUS pour les quatre clients qui n’ont pas accès au dernier kilomètre en cuivre ?
   • Fournir plus de détails à propos du déploiement de ce nouveau réseau. Indiquer toutes les étapes proposées, du début à la fin, et inclure une estimation du temps nécessaire pour chacune d’entre elles.
   • Le réseau relierait-il les quatre collectivités de North Kamloops indiquées dans la demande de TELUS ? Combien de clients potentiels y a-t-il au sein de chaque collectivité ?
   • Discutez des avantages ainsi que des inconvénients relatifs à cette approche, notamment en ce qui concerne la qualité et la fiabilité des services vocaux et l’accès aux services d’urgence, par rapport aux éléments suivants : 1) à la solution SR500 existante ; 2) à la VoIP par satellite.
6. [TELUS] : Dans sa demande en vertu de la Partie I, TELUS a également décrit une option de fibre jusqu’au domicile (FTTH) pour North Kamloops. Elle a déclaré que « Les solutions basées sur la fibre [à North Kamloops] nécessiteraient la fourniture de 45 kilomètres de nouvelles fibres de transport et d’infrastructures de soutien, ainsi que de fibres sur le dernier kilomètre. Une telle construction nécessiterait en outre des permis d’accès aux terres de la Couronne et des Premières Nations, de même que l’achèvement du processus d’évaluation environnementale. » [Traduction]
   • Fournir plus de détails à propos du déploiement de ce nouveau réseau. Indiquez toutes les étapes proposées, du début à la fin, et donnez aussi une estimation du temps nécessaire pour chacune d’entre elles.
   • Le réseau de fibres relierait-il les quatre collectivités de North Kamloops indiquées dans la demande de TELUS ? Combien de clients potentiels y a-t-il au sein de chaque collectivité ?
7. [TELUS] Un intervenant a déclaré : « J’ai remarqué que pour la région de North Kamloops, la répartition des solutions de rechange n’incluait pas de tour de téléphonie cellulaire. Je sais que notre association communautaire essaie de travailler avec TELUS depuis plus de dix ans pour installer une tour, mais chaque fois, on nous a dit que c’était trop cher. J’estime qu’à long terme, une tour de téléphonie cellulaire pourrait être la solution la plus raisonnable. » [Traduction]
   • TELUS a-t-elle envisagé de construire des tours de téléphonie cellulaire dans les collectivités de Tahsis et de North Kamloops ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
   • Discuter de la mobilisation de TELUS auprès de l’association communautaire de North Kamloops, comme décrit par l’intervenant. Quelles sont les préoccupations soulevées par l’association communautaire, comment TELUS y a-t-elle répondu et quel en a été le résultat ?

Annexe 2 : Questions pour Xplore et Starlink

8. [Xplore, Starlink] Expliquez comment vos services large bande par satellite peuvent être utilisés pour accéder aux services VoIP par satellite à Leading Hill et Espinosa dans la région de Tahsis, à Nemiah Valley et aux Premières Nations Xeni Gwet’in dans la région d’Alexis Creek, et à Red Lake, Tranquille Valley, Heller Creek et Green Stone Mountain dans la région de North Kamloops (ensemble, les « collectivités concernées »), en tenant compte des facteurs suivants :
   • Comment ces services sont-ils en mesure de soutenir les services VoIP par satellite ? Quelles sont les caractéristiques inhérentes à ces services ?
   • Faut-il quelque chose en plus de vos services large bande par satellite pour accéder aux services VoIP par satellite ?
   • Quel est le coût mensuel pour les clients pour l’accès aux services VoIP par satellite, et ce, en utilisant vos services satellitaires à large bande ? Indiquez le prix de vos services, ainsi que celui des services connexes nécessaires à l’utilisation de la VoIP par satellite, ainsi que tout matériel que le client doit acheter.
   • Avez-vous l’intention de cesser de fournir ces services dans les collectivités concernées ?
   • Fournissez-vous des services vocaux directement dans les collectivités concernées ? Fournissez-vous d’autres types services de télécommunications susceptibles de soutenir les services vocaux ? Dans l’affirmative, veuillez décrire chacun de ces services au regard des facteurs susmentionnés.
9. [Xplore, Starlink] Concernant vos services Internet large bande par satellite :
   • Combien d’abonnés avez-vous actuellement dans chacune des collectivités concernées ? Indiquez le nombre d’abonnés résidentiels et le nombre d’abonnés d’affaires.
   • Discutez de la pertinence de vos services à large bande par satellite pour l’accès aux services d’urgence comme les services 911 de Prochaine Génération et le 988 au moyen des services VoIP par satellite. Fournir des estimations du rendement des services satellitaires à large bande que vous fournissez dans les collectivités concernées et qui peuvent avoir des répercussions sur la fiabilité de l’accès aux services d’urgence (c’est-à-dire la disponibilité, la vitesse de téléchargement, la vitesse de téléversement, la perte de paquets et le temps de latence). Discutez de la manière dont ces services pourraient être touchés par une utilisation accrue au fil du temps et par d’éventuelles contraintes de bande passante, en particulier si davantage d’utilisateurs passent à ces services dans les collectivités concernées.
   • Quelles sont les répercussions du mauvais temps et de la couverture nuageuse sur vos services satellitaires à large bande ou encore sur la VoIP par satellite fournie au moyen de ces services ?
   • Quelle est la fréquence des pannes de votre service satellitaire à large bande disponible dans les collectivités concernées ? Combien de temps durent-elles en moyenne ? Quelles sont les causes de ces pannes et quelles mesures prenez-vous pour les atténuer et y remédier ? Des mesures supplémentaires ont-elles été prises pour garantir un accès permanent aux services d’urgence ? Discutez-en en fonction des répercussions sur l’accès aux services VoIP par satellite soutenus par vos services large bande par satellite.
   • Pour tous les services vocaux que vous fournissez directement, ou pour tous les autres services que vous fournissez et qui peuvent prendre en charge des services vocaux, veuillez répondre aux questions ci-dessus en ce qui concerne également ces services.

Annexe 3 : Questions pour les communautés

10. [Gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet’in, municipalité de Kamloops, village de Tahsis] Décrivez l’expérience de votre communauté à l’égard des efforts de mobilisation de TELUS concernant la déconnexion prévue de ses services téléphoniques. TELUS a-t-elle répondu aux préoccupations de votre communauté, et si oui, de quelle manière ? Qu’est-ce que TELUS aurait pu faire de mieux, le cas échéant ?

Liste de distribution :

TELUS: molly.samuelson@telus.com; regulatory.affairs@telus.com;
SpaceX: ted.price@spacex.com ; shea.boyd@spacex.com ; cassandra.heyne@spacex.com
Gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet’in : roger@xenigwetin.ca ; xenimanager@gmail.com
Village de Tahsis : mayor@villageoftahsis.com ; reception@villageoftahsis.com
Municipalité de Kamloops : mayor@kamloops.ca

Date de modification :

2024-10-16