Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Jon Cohen (Amazon Music)
Ottawa, le 11 juin 2024
Référence:1011-NOC2023-138
PAR COURRIEL
Jon Cohen
Conseiller juridique principal – Amazon Music
joncoh@amazon.com
Objet : Requête procédurale visant à prolonger d’un mois le délai pour le dépôt des observations dans le cadre de la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)
Cher Jon Cohen,
Nous vous remercions pour votre requête relative à la date limite pour déposer des observations sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 (la Politique). Comme vous le savez, dans cette Politique, le Conseil a décidé que les entreprises en ligne devront verser des contributions de base pour soutenir le contenu canadien et autochtone à partir de l’année de radiodiffusion 2024-2025, qui commence le 1er septembre 2024.
Le 6 juin 2024, vous avez déposé une requête procédurale au nom de Amazon Prime et Amazon Music afin de prolonger d’un mois le délai pour le dépôt des observations sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique.
Les décisions qu’il a prises dans le cadre de la Politique ont de vastes répercussions sur l’industrie canadienne de la radiodiffusion. Cette importante décision jette les assises d’une participation importante au système canadien de radiodiffusion par les services de diffusion continue en ligne.
Le Conseil accorde une grande importance à la participation des services de diffusion continue en ligne dans le cadre de ses processus pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion. En même temps, le Conseil reconnaît que tout délai supplémentaire retarde la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le dossier public de la présente instance souligne le besoin d’agir rapidement. Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public de recevoir des observations et de finaliser les projets d’ordonnance dès que possible.
Les ordonnances visent à mettre en œuvre les décisions du Conseil, lesquelles ont été prises à la suite d’une vaste consultation publique, et qui, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, sont finales et définitives. Le Conseil cherche à s’assurer que les conditions de service proposées dans ces ordonnances reflètent fidèlement les décisions prises par le Conseil dans la Politique. Par souci de clarté, le Conseil ne sollicite pas de commentaires sur les décisions énoncées dans la Politique. Précisément, le Conseil ne cherche qu’à obtenir des commentaires sur le libellé des projets d’ordonnance et, par conséquent, considère que les délais fixés dans la Politique donnent aux parties suffisamment de temps pour formuler leurs commentaires.
À la lumière de ce qui précède, votre requête pour une prolongation de délai est refusée et les délais pour les observations fixés dans la Politique demeurent inchangés.
Le Conseil vous remercie de votre participation au processus et attend avec impatience les commentaires des parties, y compris Amazon, concernant les projets d’ordonnance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Marc Morin
Secrétaire général
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