Télécom - Lettre du personnel adressée à Anne Kwong (OpenMobile Inc.)

Ottawa, le 18 juin 2024

Notre référence : 8740-O123-202403278

PAR COURRIEL

Anne Kwong
Vice-présidente, Opérations
OpenMobile Inc.
C.P. 98
Gibsons (Colombie-Britannique)  V0N 1V0
akwong@openmobile.ca

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1 pour OpenMobile Inc. – Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

Bonjour,

Le 31 mai 2024, le Conseil a reçu une demande d’OpenMobile Inc. proposant d’introduire son tarif des services d’accès pour les ESLC (CRTC 15280).

Le personnel du Conseil analyse cette demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant cette demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

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