Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 19 juillet 2024
Notre référence : 8633-G110-202402809
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Object : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario - période de commentaires supplémentaire à la suite de la divulgation de Bell Canada
À la suite d’une demande du personnel du Conseil, Bell Canada (Bell) a rendu publics ses revenus annuels provenant de l’exploitation du système de gestion téléphonique des détenus de 2013 à 2021 et le pourcentage qu’elle a versé à Sa Majesté le roi du chef de l’Ontario à titre de commission.
Étant donné que ces nouvelles informations sont accessibles au public, le personnel du Conseil établit le processus supplémentaire suivant. Les parties peuvent commenter les informations nouvellement divulguées par Bell d’ici le 26 juillet 2024. Bell peut répondre à ces commentaires d’ici le 2 aout 2024. Par conséquent, la nouvelle clôture du dossier de cette instance est également le 2 aout 2024 (date de la réponse de Bell).
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. :
Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, 873-355-6698, ethan.townsend@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada (Bell), bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc. (TELUS), regulatory.affairs@telus.com
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), piac@piac.ca; jlawford@piac.ca
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), janet.lo@ccts-cprst.ca
Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario (Ontario), jennifer.boyczuk2@ontario.ca; susan.keenan@ontario.ca
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