Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 29 juillet 2024
Référence : 8633-G110-202402809
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Object : Demandes concernant les appels à frais virés provenant d’établissements pénitentiaires de l’Ontario - période de commentaires supplémentaire révisée à la suite de la divulgation de Bell Canada
Le personnel du Conseil a appris que Goldblatt Partners LLP (Goldblatt) n’a pas été inclus par erreur dans la liste de distribution de la lettre du personnel du 9 juillet 2024 demandant à Bell Canada (Bell) de divulguer certains renseignements au dossier, ni dans la lettre du personnel du 19 juillet 2024 qui a établi une période de commentaires supplémentaire après la divulgation de Bell.
En conséquence, le personnel du Conseil révise les délais de la période de commentaires comme suit. Goldblatt peut commenter les informations nouvellement divulguées par Bell d’ici le 6 août 2024. Bell peut répondre à ces commentaires d’ici le 13 août 2024. Par conséquent, la nouvelle clôture du dossier de cette instance est également le 13 août 2024. Le personnel de la Commission s’excuse de cette erreur.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. :
Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, 873-355-6698, ethan.townsend@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution :
Goldblatt Partners LLP, jbrown@goldblattpartners.com; kmercer@goldblattpartners.com
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca; jlawford@piac.ca
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, janet.lo@ccts-cprst.ca; cynthia.passarelli@ccts-cprst.ca
Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, jennifer.boyczuk2@ontario.ca; susan.keenan@ontario.ca
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