Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Dan Ball (Meta Platforms Inc.)
Ottawa, le 4 octobre 2024
PAR COURRIEL
Dan Ball
Directeur des politiques publiques
Meta Platforms Inc.
1 Meta Way, Menlo Park, États-Unis
danball@meta.com
Objet : Requête de commentaires concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne
Cher Dan Ball :
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l’intérêt public. Le CRTC tient des audiences publiques et il prend des décisions fondées sur le dossier public.
Comme vous le savez, en réponse à la Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi), Meta Platforms Inc. (Meta) a annoncé que les utilisateurs au Canada ne seront plus en mesure de voir ou de partager du contenu de nouvelles sur ses plateformes. Toutefois, le CRTC a pris connaissance de reportages qui indiquent que le contenu de nouvelles de médias d’information canadiens continue à être disponible aux Canadiens sur les plateformes de Meta.
Nous apprécierions recevoir vos commentaires sur les mesures prises pour se conformer à la Loi et sur la disponibilité du contenu de nouvelles sur les plateformes de Meta au plus tard le 11 octobre 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion
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