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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 25 janvier 2024

Notre référence: 8740-B2-202304145, 8740-C6-202304062, 8740-E17-202304038, 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-T66-202304088, 8740-T69-202303502, 8740-V3-202304046

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) relatifs à l’introduction du service d’accès haute vitesse de gros groupé par fibre jusqu’au nœud (FTTN) pour approbation par le Conseil conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56) (avis de modification tarifaire 7571 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 67 de Cogeco; avis de modification tarifaire 46 d’Eastlink; avis de modification tarifaire 79 de Rogers; avis de modification tarifaire 42 de Shaw; avis de modifications tarifaires 584, 583A, 657A de TELUS; et avis de modification tarifaire 63 de Vidéotron) – décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que les lacunes

Le 12 janvier 2024, le personnel du Conseil a envoyé une lettre traitant des demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel ainsi que des lacunes dans les demandes tarifaires susmentionnées déposées par Bell Canada; Bragg Communications Incorporated, opérant sous le nom d’Eastlink (Eastlink); Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco); Rogers Communications Canada Inc. (Rogers);Shaw Cablesystems G. P. (Shaw); TELUS Communications Company (TCC); et Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron (Vidéotron), (ensemble, les titulaires). Ces demandes ont été déposées dans le cadre de l’examen du cadre du service d’accès haute vitesse de gros, y compris la fourniture d’installations de fibre jusqu’au nœud (FTTN) au moyen des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés conformément à la directive du Conseil dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre du service de gros d’accès à haute vitesse de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2023-56).

Les titulaires devaient à la fois divulguer les renseignements et fournir des renseignements supplémentaires, comme indiqué dans les pièces jointes à la lettre, avant le 22 janvier 2024.

Toute partie souhaitant soumettre des observations concernant les renseignements supplémentaires a été invitée à le faire avant le 29 janvier 2024. Les titulaires ont été invités à répondre à ces observations au plus tard le 5 février 2024.

Le 22 janvier 2024, Cogeco a informé le Conseil par lettre qu’elle n’était pas en mesure de fournir les renseignements demandés et les lacunes indiquées d’ici le 22 janvier 2024, mais qu’elle le ferait au plus tard le 24 janvier 2024.

Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’adapter le processus comme suit :

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

Pièce jointe : Liste de distribution

Liste de distribution

Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Bragg Communications Incorporated, (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Cogeco Communications Inc. (telecom.regulatory@cogeco.com)
Rogers Communications Canada Inc. (regulatory@rci.rogers.com)
Shaw Cablesystems G. P. (Regulatory@sjrb.ca)
TELUS Communications Inc. (regulatory.affairs@telus.com)
Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (regaffairs@quebecor.com)
Patrick Desy, (patrick.desy@quebecor.com)
TekSavvy Solutions Inc. (regulatory@teksavvy.ca)
Andy Kaplan-Myrth, TekSavvy, (akaplanmyrth@teksavvy.ca)
Services réglementaires des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) (regulatory@cnoc.ca)
Tacit Law Regulatory (regulatory@tacitlaw.com)

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