Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 9 octobre 2024
PAR COURRIEL
Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Lettre du secrétaire général – Lettre soumise par le FRPC concernant les alertes d’urgence et le Système national d’alertes au public
Je vous remercie pour votre lettre du 29 juillet 2024. Le Conseil apprécie les recherches approfondies et la participation du FRPC en ce qui concerne les sujets liés au Système national d’alertes au public (SNAP). Le rôle du Conseil à l’égard du SNAP est de garantir aux Canadiens l’accès à des messages d’alerte au public qui les avertissent des dangers imminents ou possibles pour la vie dans les situations d’urgence, par l’intermédiaire des systèmes de radiodiffusion et de télécommunication.
Le Conseil a examiné la lettre initiale du FRPC (datée du 28 mars 2024) et conclut par décision majoritaire qu’il ne s’agit pas d’une demande en vertu des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles). D’après le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, un « demandeur » est quelqu’un « qui demande au Conseil de prendre une décision, que ce soit relativement à un enjeu qui lui est propre, tel qu’une nouvelle licence ou un nouveau tarif, ou relativement à un enjeu plus général. » De l’avis du Conseil, il s’agit là d’exemples de requêtes adressées au Conseil pour qu’il exerce ses pouvoirs en vertu de la loi en s’appuyant sur ses délibérations, qui sont l’attribut fondamental qui définit une demande. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que la lettre du FRPC devrait être perçue comme une requête en vue de lancer une instance générale qui porte sur un large éventail de questions de politique, plutôt que comme une demande. Le Conseil a le pouvoir discrétionnaire d’entreprendre des enquêtes de grande envergure, mais les Règles, en particulier concernant les demandes, n’autorisent pas les particuliers à demander la publication d’un tel avis de consultation.
Un avis de consultation sur les alertes au public figure parmi les consultations prévues par le CRTC pour cet hiver. L’avis sollicitera les commentaires du public sur plusieurs questions relevées dans votre lettre initiale. Nous envisageons avec plaisir votre participation.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Marc Morin
Secrétaire général
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