Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 2 février 2024
Référence : 8622-T117-202306919
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie I de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d’enlever des installations de câbles coaxiaux
Le 22 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), lui demandant d’examiner l’intention de Cogeco Communications Inc. (Cogeco) de mettre hors service ses installations d’accès par câble coaxial à deux endroits à compter du 1er mai, ce qui aurait pour effet d’interrompre l’accès des concurrents aux services d’accès haute vitesse (AHV) groupés réglementés et la capacité de TekSavvy de servir ses clients de détail à ces endroits.
Le Conseil a reçu une requête procédurale de Cogeco le 15 janvier 2024, demandant au Conseil de rejeter la demande ou de la mettre en attente. Le personnel du Conseil rappelle aux parties que, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Cogeco peut déposer sa réponse et les autres parties peuvent déposer leur intervention d’ici le 9 février 2024. TekSavvy peut déposer sa réplique au plus tard le 20 février 2024.
Veuillez vous assurer que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC,y compris, par exemple, l’obligation de déposer des versions abrégées des documents.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées et peuvent être déposés sur le site Web du Conseil à l’aide de CléGC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Peter Keriakos, CRTC, peter.keriakos@crtc.gc.ca
Julian Brainerd, CRTC, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution
TekSavvy (réglementaire) regulatory@teksavvy.ca
Rachel Harrison rharrison@teksavvy.ca
Cogeco (réglementaire) mtl.telecomregulatory@cogeco.com
Bell Canada (réglementaire) bell.regulatory@bell.ca
Eastlink (réglementaire) Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers (réglementaire) regulatory@rci.rogers.com
Shaw (réglementaire) regulatory@sjrb.ca
TELUS (réglementaire) regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron (réglementaire) melanie.cardin@quebecor.com
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