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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 22 août 2024

Référence(s) : 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-V3-202304046, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions de tarifs et les études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés.

Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l’appui, de la part des fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, conformément aux instructions du Conseil dans l’avis de consultation de télécom 2023-56.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes et tous les renseignements et documents justificatifs déposés en réponse à l’avis de consultation de télécom 2023-56. En ce qui concerne les tarifs proposés, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires à l’appui de la demande aux fournisseurs de services d’AHV de gros.

Le personnel du Conseil fait remarquer que son analyse est en cours et que d’autres demandes de renseignements (DDR) pourraient être formulées en temps opportun.

À cet égard, le personnel du Conseil demande que chacun des fournisseurs de services d’AHV de gros désignés dans la liste de distribution soumette individuellement ses réponses respectives aux DDR ci-jointes au plus tard le 20 septembre 2024.

Le personnel du Conseil continue d’examiner les demandes de tarifs relatives aux services d’AHV de gros. Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation au moyen d’une lettre procédurale distincte, qui définira la suite de l’instance, y compris les demandes de divulgation d'informations déposées en réponse aux DDR ci-jointes.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électroniqueb de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :  Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662  AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253 Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2)

  1. Liste de distribution
  2. Questions relatives à la demande d’information (attachements sur demande uniquement)

Liste de distribution

Entreprise; avis de modification tarifaire Numéros; notre numéro de référence; Contact de l’entreprise; email de l’entreprise

Demandes de renseignements (DDR)

Section 1 : Questions pour Rogers, Shaw et Vidéotron

  1. Reportez-vous au modèle de coût confidentiel en format Microsoft Excel de l’entreprise (Rogers, Shaw ou Vidéotron) déposé en réplique à l’avis de consultation 2023-56 (appelé étude de coûts de l’entreprise) :
    1. Fournissez les mesures historiques réelles du taux de croissance du trafic en amont et en aval pour le réseau de l’entreprise au cours de chacune des cinq dernières années (c’est-à-dire 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022). Expliquez de manière détaillée l’ensemble des hypothèses, des justifications et des méthodologies, ainsi que les feuilles de calcul Excel à l’appui des calculs.
    2. Expliquez comment le taux de croissance du trafic pour l’année 1 et l’année 2 indiqué dans l’étude de coûts de l’entreprise correspond aux données historiques fournies en réponse à la question 1) a).
    3. Formulez des observations sur la pertinence de l’utilisation d’un taux de croissance du trafic en amont et en aval de 32 % par an pour les années 3 à 5 de l’étude de coûts de l’entreprise, comme approuvé précédemment dans la décision de télécom 2016-117Note de bas de page3 datée du 31 mars 2016.
    4. Dans le format des tableaux Summary of Revenue and Cost Impact de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw, et Table 1 pour Vidéotron) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et des renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec les modifications suivantes aux hypothèses :
      1. Le taux de croissance du trafic en amont (le cas échéant) et en aval au cours des années 1 et 2 de la période de l’étude est égal au taux de croissance historique du trafic en amont et en aval, respectivement;
      2. Le taux de croissance du trafic en amont (le cas échéant) et en aval au cours des années 3 à 5 de la période de l’étude est égal à 32 % par an.
  2. Reportez-vous à l’étude de coûts de l’entreprise déposée en réplique à l’avis de consultation 2023-56. En ce qui concerne les hypothèses de variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations pour les équipements liés à l’utilisation dans le cadre de la prestation de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés (par exemple, routeurs, commutateurs Ethernet, CMTS, CCAP, etc.) :
    1. Dans tous les cas où la variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations utilisée par l’entreprise diffère de la variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations de moins 26,4 % approuvée par le Conseil, fournissez les renseignements réels propres à l’entreprise (c’est-à-dire les prix des équipements et les capacités correspondantes) pour les équipements liés à l’utilisation dans le cadre de la prestation de services d’AHV de gros (par exemple, routeurs, commutateurs Ethernet, CMTS, CCAP, etc.), pour chacune des années de 2014 à 2022. En outre, justifiez les hypothèses retenues en ce qui concerne les propositions de variations des coûts unitaires des immobilisations propres à l’entreprise.
    2. Dans le format des tableaux Summary of Revenue and Cost Impact de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw, et Table 1 pour Vidéotron) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Appliquez une hypothèse de variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations de moins 26,4 % aux équipements liés à l’utilisation dans l’étude de coûts.

  3. Le modèle de coût pour les entreprises de câblodistribution comprend deux catégories de coûts : l’accès et l’utilisation. Les coûts d’accès comprennent les coûts associés aux installations qui ne sont pas liées à l’utilisation (c’est-à-dire que les coûts ne varient pas en fonction des changements des niveaux d’utilisation). Pour leur part, les coûts d’utilisation comprennent les coûts associés aux installations qui sont liées à l’utilisation (c’est-à-dire que les coûts varient en fonction des changements des niveaux d’utilisation).

    Dans la décision de télécom 2016-117, le Conseil a déterminé que les fournisseurs de services d’AHV de gros doivent s’assurer que les coûts d’équipement pris en considération dans la portion « Accès » de leurs modèles de coûts n’incluent que les coûts d’équipement non liés à l’utilisation. Comme les câblodistributeurs utilisent tous le modèle de facturation en fonction de la capacité (FFC), tout l’équipement lié à l’utilisation est affecté à la catégorie FFC.

    Selon la méthode de la phase II, les coûts (immobilisations et dépenses) à prendre en compte dans une proposition d’établissement de tarifs sont classés selon qu’ils sont liés au service ou à la demande. Les coûts liés au service sont définis comme des coûts qui sont directement associés au service uniquement, et non à la demande pour le service, tels que les dépenses en immobilisations pour les logiciels propres au service, le développement de systèmes de facturation, la publicité pour le service, etc. Les coûts liés à la demande comprennent les coûts qui varient selon la demande pour le service, tels que l’installation, la mise à disposition d’installations pour répondre aux prévisions de la demande, l’entretien des installations, le service de facturation à la clientèle, etc.

    Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir les réponses à ce qui suit :

    1. En ce qui concerne l’étude de coûts de l’entreprise, indiquez tous les éléments de coût de réseau (câble coaxial, fibre de segmentation, CCAP, routeurs, etc.) que l’entreprise propose d’inclure dans les catégories de coûts « Accès » ou FFC. Fournissez toutes les hypothèses et les justifications utilisées par l’entreprise comme base de la classification ci-dessus.
    2. Classez chaque élément de coût que l’entreprise propose d’inclure dans les catégories de coûts « Accès » et FFC comme des coûts « liés au service » ou « liés à la demande », en indiquant les raisons invoquées par l’entreprise pour justifier la classification ci-dessus.

  4. Au paragraphe 98 de la décision de télécom 2006-77Note de bas de page4 datée du 21 décembre 2006, où le Conseil a fait remarquer que l’établissement des coûts des fibres intercentraux (c’est-à-dire entre les têtes de ligne des câblodistributeurs) ou du transport par fibre ne se prête pas aux méthodes conventionnelles d’établissement des coûts, telles que l’établissement des coûts relatifs à la capacité. En effet, une fois que les fibres intercentraux sont déployées, l’augmentation de la demande dans le réseau intercentraux est généralement satisfaite par une modification de la demande ou par l’ajout d’équipements de transmission par fibre, et non par l’ajout de fibres supplémentaires.

    Le Conseil a également « fait remarquer qu’il a reconnu cet état de fait dans la lettre-décision Bell Canada - Établissement du prix de revient de câbles de fibres optiques entre centrauxNote de bas de page5, Lettre-décision Télécom CRTC 93-1, 27 janvier 1993 (la lettre-décision 93-1), lorsqu’il a approuvé la méthode fondée sur des facteurs de coût proposée par Bell Canada pour calculer les coûts attribuables aux câbles à fibres optiques intercentraux. »

    1. Élaborez un facteur de coût pour les installations de fibres intercentraux en utilisant cinq années de dépenses en immobilisations historiques réelles (c’est-à-dire 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) à l’aide de la formule ci-dessous :
      1. Pour le total des dépenses en immobilisations pour les câbles de fibres intercentraux (numérateur) et le total des dépenses en immobilisations pour l’équipement utilisant les câbles de fibres intercentraux (dénominateur), fournissez, sous forme de tableau, les dépenses en immobilisations historiques réelles pour une période de cinq ans (c’est-à-dire 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022), ventilées pour chaque installation utilisée dans le calcul.

        Facteur de coût = ∑ y r = 1 5 Total des dépenses en immobilisations pour les câbles de fibres intercentraux ∑ y r = 1 5 Total des dépenses en immobilisations pour l'équipement utilisant les câbles de fibres intercentraux

      2. ii) Fournissez une description de la méthode et des hypothèses utilisées pour déterminer les éléments suivants :
        1. Le total des dépenses en immobilisations pour les câbles de fibres intercentraux;
        2. Le total des dépenses en immobilisations pour l’équipement utilisant les câbles de fibres intercentraux.
    2. Utilisez le facteur des fibres intercentraux élaboré ci-dessus pour estimer les flux de trésorerie en immobilisations liés au déploiement de la fibre entre les têtes de ligne de l’entreprise pour l’année 0 et les années 1 à 5.
    3. Dans le format des tableaux Summary of Revenue and Cost Impact de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw, et Table 1 pour Vidéotron) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Remplacez les flux de trésorerie en immobilisations du transport par fibre proposés pour l’année 0 et les années 1 à 5 par les flux de trésorerie calculés en réponse à la question 4) b), et utilisez ces flux de trésorerie en immobilisations pour calculer les flux de trésorerie en immobilisations et en dépenses connexes.
  5. Reportez-vous à l’étude de coûts de l’entreprise déposée en réplique à l’avis de consultation 2023-56. En ce qui concerne le réseau d’accès par fibre coaxiale hybride (FCH) de l’entreprise :
    1. Fournissez une liste de tous les services que l’entreprise offre ou prévoit d’offrir au cours de la période de l’étude de cinq ans et qui sont transmis par chacun des moyens suivants : CMTS/CCAP, fibre de segmentation, nœud et installations d’amplification bidirectionnelle.
    2. Fournissez le plan de déploiement de votre entreprise pour la transition d’une architecture de réseau coexistante Data Over Cable Service Interface Specification (DOCSIS) 3.0 et 3.1 vers une architecture de réseau qui n’utilise plus DOCSIS 3.0, et décrire comment cette transition est mise en œuvre pour chaque année de la période de l’étude.
    3. Pour chacune des années de la période de l’étude, précisez les bandes de spectre (de x mégahertz à y mégahertz) et la capacité connexe en mégabits par seconde (mbps) que votre entreprise prévoit d’attribuer à chacun des services suivants : DOCSIS 3.0, DOCSIS 3.1 (séparément pour le trafic en aval et en amont), télévision par câble et tout autre service. Indiquez chaque service transmis par les technologies DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1 (en aval et en amont) ainsi que chaque service pris en charge par une bande de spectre distincte.
    4. Précisez la capacité en aval et en amont des nœuds optiques pour chaque année de la période de l’étude. Précisez la capacité globale et la répartition de la capacité pour les composantes DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1.
    5. Indiquez les bandes de vitesse de service d’AHV que l’entreprise prévoit de fournir pour les composantes DOCSIS 3.0 et 3.1 pour chacune des années de la période de l’étude.
    6. Déterminez s’il est possible de fournir une bande de vitesse de service d’AHV plus élevée en combinant les voies DOCSIS 3.0 et DOCSIS 3.1, ou si chaque bande de vitesse peut être desservie sur une seule des deux technologies DOCSIS à la fois.
    7. Dans le format des tableaux Summary of Revenue and Cost Impact de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw, et Table 1 pour Vidéotron) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Le réseau par FCH utilise uniquement la technologie DOCSIS 3.1.
  6. Reportez-vous à l’étude de coûts de l’entreprise déposée en réplique à l’avis de consultation 2023-56.
    1. Précisez ce qui suit :
      1. Si l’élément de la demande utilisé dans le modèle de coût de l’entreprise pour déterminer les quantités d’équipement lié à l’utilisation ne concerne que les services Internet ou comprend d’autres services.
      2. Si d’autres services sont compris, indiquez-les.
    2. Si l’élément de la demande comprend d’autres services :
      1. Indiquez les prévisions de la demande mises à jour qui ne tiennent compte que de la demande des services Internet.
      2. ii) Dans le format des Summary of Revenue and Cost Impact Tables de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw, et Table 1 pour Vidéotron) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
        1. La demande des services Internet sert à la détermination des quantités d’équipement lié à l’utilisation.

Section 2 : Questions pour Rogers et Shaw

  1. Reportez-vous au modèle de coût confidentiel en format Microsoft Excel de Rogers et de Shaw déposé en réplique à l’avis de consultation 2023-56 :
    1. Rogers et Shaw ont proposé une méthode fondée sur la qualité de l’expérience pour l’approvisionnement du réseau.
      1. En fonction des données d’utilisation historiques réelles des cinq dernières années (c’est-à-dire 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022), calculez le rapport entre le trafic de pointe total en aval de toutes les entreprises pour tous les groupes de service ou nœuds (en mbps) et la capacité totale maximale en aval indiquée par le fournisseur pour tous les groupes de service ou nœuds (en Mbps) pour chacune des années, et calculez la moyenne des cinq années. Expliquez de manière détaillée l’ensemble des hypothèses, des justifications et des méthodologies, ainsi que les feuilles de calcul Excel à l’appui du calcul.
      2. Ajoutez le rapport calculé à la question 7) a) i) ci-dessus et les niveaux d’utilisation recommandés par le fabricant pour le déclencheur de l’augmentation à l’onglet « Table-1 » du document Excel « Request for Information Rogers & Shaw (CRTC) - Mar 24 - round 1 », et expliquez la différence (le cas échéant) entre ce rapport et les niveaux d’utilisation recommandés par le fabricant pour les déclencheurs de l’augmentation.
    2. Expliquez comment le surdébit lié à la qualité de l’expérience est pris en compte dans l’utilisation historique réelle calculée à la question 7) a) i). Fournissez une explication détaillée de l’ensemble des hypothèses, des justifications et des méthodologies, ainsi que des feuilles de calcul Excel à l’appui du calcul.
    3. Convertissez et incorporez le surdébit lié à la qualité de l’expérience proposé par l’entreprise dans un facteur d’utilisation (FU) [%] pour chaque bande de vitesse (le cas échéant) et pour toutes les bandes de vitesse collectivement en tant que valeur mixte unique en utilisant la formule suivante et la pondération appropriée par bande de vitesse (le cas échéant) :

      FU (%) = Capacité de travail ou utilisable en aval, à l'exclusion du surdébit lié à la qualité de l'expérience, de la capacité de réserve et de toute capacité autre que l'exploitation, pour tous les groupes de service ou de noeuds (en mbps) Capacité totale maximale en aval indiquée par le fournisseur, pour l’ensemble des groupes de service ou nœuds (en mbps)

    4. Expliquez comment l’approche utilisée par les entreprises dans leurs mémoires est conforme aux cinq (5) conditions qui doivent être remplies lorsqu’une entreprise dépose un FU mesuré propre à l’entreprise conformément à la politique réglementaire de télécom 2009-274 datée du 14 mai 2009.
    5. Dans le format des tableaux Summary of Revenue and Cost Impact de l’entreprise (Table 1 pour Rogers, Tables 7.1 et 7.2 pour Shaw) présentés dans l’étude de coûts 2023, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse : Le FU de 75 % est inclus pour le nœud optique en aval et le surdébit lié à la qualité de l’expérience est exclu pour le nœud optique en aval.

Section 3 : Questions pour Rogers

  1. Reportez-vous au modèle de coûts des services d’AHV de gros groupé par fibre jusqu’au nœud de Rogers « Rogers Tariff Notice 79 - CONFIDENTIAL - Aggregated FTTN Proposed TPIA Model June 22, 2023 » déposé le 22 juin 2023 (appelé étude de coûts de Rogers) :
    1. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi les flux de trésorerie du mois 1 ne sont pas actualisés à l’aide de la formule de la valeur actualisée nette (VAN).
      1. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés et révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse : les flux de trésorerie des mois 1 à 60 sont mis à jour à l’aide de la formule de la VAN.
    2. Expliquez pourquoi les nombres de nœuds supplémentaires diffèrent dans l’onglet « Optical Nodes », de la (colonne QO, ligne 63) à la (colonne SV, ligne 63), et dans l’onglet « CCAP », de la (colonne BN, ligne 65) à la (colonne DU, ligne 65).
      1. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts et en indiquant les nombres de nœuds supplémentaires donnés à l’onglet « Nœuds optiques », de la (colonne QO, ligne 63) à la (colonne SV, ligne 63).
    3. Reportez-vous à la (colonne JD, ligne 1) et et à la (colonne JD, lignes 7 à 63) ainsi qu’à la (colonne JE, ligne 1) et à la (colonne JE, lignes 7 à 63) de l’onglet « Optical Nodes ».
      1. Expliquez pourquoi seules la Capacity per DS Channel et la Capacity per US Channel de l’année 1 ont été utilisées pour calculer les nombres de nœuds au lieu de la Capacity per DS Channel et de la per US Channel de chaque année, comme dans l’onglet « Global Assumptions » (colonnes C à G, lignes 25 à 26).
      2. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés et révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
        1. La Capacity per DS Channel et la Capacity per US Channel de chaque année des (colonnes C à G, lignes 25 à 26) de l’onglet « Global Assumptions » sont applicables pour les années respectives de la période de l’étude.

    4. Pour l’élément de coût « Segmentation fibre maintenance », Rogers a appliqué un facteur d’entretien et de réparations (facteur E et R) pour le mois 1 qui est différent du facteur E et R pour les mois 2 à 60.

      De même, pour l’élément de coût « Transport fibre maintenance », Rogers a appliqué un facteur E et R pour le mois 1 qui est différent du facteur E et R pour les mois 2 à 60.

      En outre, reportez-vous à la réponse 2 de la réplique de Rogers aux demandes de divulgation « Response to request for disclosure - 30 June 2023 - Rogers Response to Disclosure Requests 2023-56 July 10 2023 » déposée le 10 juillet 2023, où il est mentionné que le facteur E et R pour le transport par fibre et la fibre de segmentation correspond à 10 % des installations en service.

      1. Expliquez pourquoi le facteur E et R pour le mois 1 est différent du facteur E et R pour les mois 2 à 60.
      2. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse : le facteur E et R pour le transport par fibre et la fibre de segmentation correspond à 10 % des installations en service pour les mois 1 à 60.
  2. Reportez-vous à l’étude de coûts de Rogers déposée le 22 juin 2023 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « Global Assumptions »,
      • Distributed Gateway routers (DGW) Ports per TPIA Demand (colonne C, ligne 65);
      • Distributed Gateway routers (DGW) Ports per All-carrier Demand (colonne C, ligne 66);
      • Core Gateway routers (CGW) Ports per Phub (colonne C, ligne 72);
      • Point of Interconnection (POI) Router Ports Required per Phub (colonne C, ligne 57).
        1. Pour chaque type de routeur (DGW, CGW and POI), décrivez la méthode et les hypothèses utilisées pour déterminer le nombre de ports de routeur.
        2. Expliquez, justification à l’appui, la nécessité de disposer de DGW ports per TPIA Demand en plus de DGW ports per All-carrier Demand.
        3. Si le fait d’avoir les DGW ports per TPIA Demand en plus des DGW ports per All-carrier Demand entraîne une double comptabilisation, dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts selon l’hypothèse suivante :
          1. Les DGW ports per TPIA Demand sont exclus et seuls les DGW ports per All-carrier Demand sont inclus.
    2. Fournissez un diagramme de réseau de l’évolution du réseau de Rogers (ERR) [flux de bout en bout] qui met en évidence l’architecture de fibre, les fibres de segmentation et le transport par fibre nécessaires.
    3. Reportez-vous à la (colonne AMC, ligne 1) et aux (colonnes AMD à AOK, lignes 7 à 63) de l’onglet « Optical Nodes ».
      1. Compte tenu du projet d’ERR, confirmez que l’architecture de fibre n’est pas comptabilisée deux fois.
      2. ii) Si l’architecture de fibre est comptabilisée deux fois :
        1. Quantifiez l’architecture de fibre qui est comptabilisée deux fois.
        2. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, fournissez une étude de coûts révisée avec les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en supprimant toute double comptabilisation de l’architecture de fibre.
    4. Reportez-vous à la (colonne SV, ligne 5) et aux (colonnes SW à VD, lignes 9 à 65) de l’onglet « Access Network (Aggregated) », et à la (colonne AJS, ligne 1) et aux (colonnes AJT à AMA, lignes 7 à 63) de l’onglet « Optical Nodes » :
      1. Expliquez les différences entre les FTTN opto-electronics et les Optical Node Opto electronics;
      2. Fournissez un diagramme de réseau qui couvre des têtes de ligne aux foyers et qui met en évidence les principales composantes des FTTN opto-electronics, comme indiqué dans le Table 6b - FTTN - Opto per HP, et des Optical Node Opto electronics, comme indiqué dans le Table 6b - A1 2 FTTN Opto-Elec. Pour chacune de ces principales composantes, précisez s’il est associé aux FTTN opto-electronics ou aux Optical Node Opto electronics, selon le cas.
      3. Confirmez que les opto-electronics ne sont pas comptabilisées deux fois. Si les opto-electronics sont comptabilisées deux fois, dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, fournissez une étude de coûts révisée avec les tarifs proposés et les renseignements sur les coûts en excluant les FTTN opto-electronics et en n’incluant que les Optical Node Opto electronics.
  3. Reportez-vous à l’étude de coûts de Rogers déposée le 22 juin 2023 :
    1. Reportez-vous à l’onglet « Table 6b - A1 Router Ports CGW » (colonne N, lignes 11 à 15), à l’onglet « Table 6b - A1 Router Ports DGW » (colonne N, lignes 11 à 15) et à l’onglet « Table 6b - AGGREGAT POI Routers » (colonne N, lignes 11 à 20) :
      1. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi le facteur d’ingénierie et d’installation pour les routeurs est plusieurs fois plus élevé que ce celui mentionné dans le modèle de coûts de Rogers à l’onglet « Table 6b - A1 Router Ports CGW » (colonne N, lignes 11 à 19) et à l’onglet « Table 6b - AGGREGAT POI Routers » (colonne N, lignes 11 à 22) de « Réponse-Response - 2 March 2018 - Rogers Response to RFIs HSA Aggregated (CRTC)2Mar18 - Proposed Agg TPIA Model CONFIDENTIAL » déposé le 18 mai 2018;
      2. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts avec un facteur d’ingénierie et d’installation pour les routeurs qui est égal à celui utilisé dans le modèle de coûts de Rogers « Réponse-Response - 2 March 2018 - Rogers Response to RFIs HSA Aggregated (CRTC)2Mar18 - Proposed Agg TPIA Model CONFIDENTIAL » déposé le 18 mai 2018.

  4. Reportez-vous à l’étude de coûts de Rogers déposée le 22 juin 2023 dans laquelle Rogers a proposé pour les installations partagées à capacité limitée des facteurs d’utilisation qui sont différents des facteurs d’utilisation précédemment approuvés.

    En outre, reportez-vous à la lettre du personnel du Conseil du 18 juillet 2003 et à la décision de télécom 2005-6Note de bas de page7, datée du 3 février 2005, dans laquelle des facteurs d’utilisation de 80 % pour les routeurs et l’équipement de transmission ont été précédemment approuvés, étant donné que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les câblodistributeurs utilisent un équipement similaire.

    Enfin, reportez-vous à la question 9 de « Réponse-Response - 2 March 2018 - CONFIDENTIAL_Rogers Response to RFIs HSA Aggregated (CRTC)2Mar18 – CONFIDENTIAL », où Rogers a fourni des données qui démontrent un facteur d’utilisation de 83 % pour les CCAP :

    1. Expliquez comment l’écart proposé est conforme aux cinq (5) conditions qui doivent être remplies lorsqu’une entreprise dépose un FU mesuré propre à l’entreprise conformément à la politique réglementaire de télécom 2009-274Note de bas de page6 datée du 14 mai 2009.
    2. Formulez des observations sur le bien-fondé d’un facteur d’utilisation de 83 % pour les CCAP et de 80 % pour les routeurs et l’équipement de transmission (le même que pour les routeurs et l’équipement de transmission des ESLT, étant donné que les câblodistributeurs utilisent un équipement similaire).
    3. Dans le format du Table 1 de l’étude de coûts de Rogers, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse : facteur d’utilisation de 83 % pour les CCAP et de 80 % pour les routeurs et l’équipement de transmission.
  5. Dans le format du Table 1, fournissez une étude de coûts mise à jour avec les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes, qui intègre les modifications aux hypothèses abordées dans les questions suivantes des demandes de renseignements, le cas échéant. En outre, soulignez les ajustements effectués dans l’étude de coûts pour aider le personnel du Conseil à analyser les réponses :
    1. Question 1) d);
    2. Question 2) b);
    3. Question 4) c);
    4. Question 5) g);
    5. Question 6) b) ii);
    6. Question 7) e);
    7. Question 8) a) i), question 8) b) i), question 8) c) ii) et question 8) d) ii);
    8. Question 9) a) iii), question 9) c) ii) 2) et question 9) d) iii);
    9. Question 10) a) ii);
    10. Question 11) c).

Section 4 : Questions pour Shaw

  1. Reportez-vous à l’onglet « Present Worth. » de l’étude de coûts de Shaw « Shaw TN 42 TPIA HFC Service Regulatory Ec Study - Final CONFIDENTIAL » déposée le 22 juin 2023 (appelée étude de coûts de Shaw). Dans la section 2 « Capital Expenditure Related Information » de l’onglet « Present Worth », Shaw a indiqué des actifs immobilisés qui ont des durées de vie utile variables :
    • Nodes – Optical Equipment
    • Nodes – Fibre
    • Transport – Data Switching Equipment
    • Transport – Fibre
    • CCAP Devices
    • Routers (Virtual POI)
    • N/W Equipment RSCs
    • DHCP Servers Licences
    • Test Equipment for Data & Telecom
    • Test Equipment for HFC 2-Way
    • Network Management Software
    • Data Switch (CBB)
    • Access Channel Capacity
    • Access Channel Capacity Amplifiers
    • Hub builds and upgrades
    • Operational Support Systems

    Expliquez comment Shaw détermine la valeur actualisée nette des dépenses en immobilisations pour chacun des actifs énumérés ci-dessus (c’est-à-dire les valeurs qui sont indiquées dans l’onglet « Detailed Cost Table » de l’étude de coûts). Dans le cadre de l’explication de Shaw, incluez les réponses aux questions suivantes :

    1. Indiquez les hypothèses retenues en ce qui concerne le calendrier, pour chacune des années de la période de l’étude (y compris l’année 0), de tout ajout ou remplacement des actifs immobilisés susmentionnés et de toutes les dépenses en immobilisations connexes qui sont censées se produire.
    2. Expliquez comment Shaw calcule les dépenses en immobilisations pour les actifs susmentionnés engagées au cours de chacune des années de la période de l’étude (y compris l’année 0), en tenant compte de la durée de vie utile de chaque actif et du calendrier de l’ajout ou du remplacement de l’actif en question au cours de chacune des années de la période de l’étude.
    3. Expliquez comment Shaw calcule les valeurs finales des actifs susmentionnés pour chacune des années de la période de l’étude, en tenant compte de la durée de vie utile de chaque actif et du calendrier de l’ajout ou du remplacement de l’actif en question au cours de chacune des années de la période de l’étude.
    4. Pour chacun des actifs immobilisés énumérés à la question 13, démontrez, justification et explications à l’appui, comment les réponses de Shaw aux questions 13) a) à 13) c) sont intégrées dans le modèle de coût de Shaw. Plus précisément, les calculs de compensation dans les formules pour les éléments « capital replaced during the period » et « remaining useful life at end of study period » devraient attribuer les valeurs numériques correctes pour chacune des années de la période de l’étude.
    5. Si les calculs susmentionnés n’attribuent pas les valeurs correctes aux éléments susmentionnés dans l’étude de coûts de Shaw, dans le format des Tables 7.1 et 7.2 de l’étude de coûts de Shaw, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Corrigez tout calcul de compensation erroné qui a été utilisé dans l’étude de coûts de Shaw pour les éléments « capital replaced during the period » et « remaining useful life at end of study period » pour chacun des actifs susmentionnés.
  2. Reportez-vous au fichier « Shaw TN 42 TPIA HFC Service Regulatory Ec Study - Final ABRIDGED.pdf » dans lequel figurent les éléments de coût « Access Channel Capacity Amplifiers » et « Table 7.1 ».
    1. Expliquez, justification à l’appui, comment Shaw estime le nombre d’« Access Channel Capacity Amplifiers » nécessaires pour chaque foyer desservi.
    2. Justifiez la méthode utilisée dans le modèle de coût de Shaw pour calculer le coût unitaire d’« Access Channel Capacity Amplifiers », en expliquant notamment la corrélation entre cette méthode et l’élément de coût « Access Channel Capacity ».
  3. En ce qui concerne la « Access Channel Capacity », reportez-vous au fichier « Shaw TN 42 Agg HFC Cost Study Att 2 Table 6bA1.pdf » dans lequel Shaw a fourni un coût par foyer desservi pour diverses sous-composantes. Fournissez le calcul du coût par foyer desservi, y compris la méthode, les hypothèses et les justifications utilisées par Shaw pour le calculer, pour les éléments suivants :
    1. « Labour »;
    2. « Coax / duct / conduit ».
  4. Dans le format des Tables 7.1 et 7.2, fournissez une étude de coûts mises à jour avec les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes, qui intègre les modifications aux hypothèses abordées dans les questions suivantes des demandes de renseignements, le cas échéant. En outre, soulignez les ajustements effectués dans l’étude de coûts pour aider le personnel du Conseil à analyser les réponses :
    1. Question 1) d);
    2. Question 2) b);
    3. Question 4) c);
    4. Question 5) g);
    5. Question 6) b);
    6. Question 7) e);
    7. Question 13) e). (au besoin)

Section 5 : Questions pour Vidéotron

  1. Reportez-vous à la section 4.5.3 « Immobilisations causales de la demande » du rapport d’étude de Vidéotron « Service d’Accès Internet aux Tierces Parties (Service AITP) Architecture groupée- Frais d’accès mensuels et Frais mensuel relatif à la capacité » (rapport d’étude des coûts de Vidéotron) déposé le 22 juin 2023, où Vidéotron a proposé d’appliquer un taux d’inflation à sa variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations pour ses biens d’équipement lié à l’utilisation.

    Reportez-vous également à la ligne 10 « Inflation moins gain de productivité – tous coûts sauf ceux variant selon l’usage » de l’onglet « Modèle ING » de l’étude de coûts « ETUDE_COUTS_PHASE_II_ACCES_HFC_CONF » (étude de coûts de Vidéotron) déposée le 22 juin 2023, où Vidéotron a proposé ses facteurs d’actualisation applicables aux flux de trésorerie pour ses biens d’équipement lié à l’accès et où les facteurs d’actualisation incluent le taux d’inflation.

    1. Expliquez, justification à l’appui, la pertinence de l’application d’un taux d’inflation dans le calcul de la variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations pour les biens d’équipement lié à l’utilisation.
    2. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. N’appliquez pas de taux d’inflation pour calculer la variation annuelle des coûts des immobilisations de Vidéotron ni pour les biens d’équipement lié à l’utilisation.

  2. Reportez-vous à la section 4.3.3 « Taux d’augmentation du trafic par utilisateur final » du rapport d’étude des coûts de Vidéotron déposé le 22 juin 2023, où Vidéotron a proposé son taux de croissance annuel du trafic pour la période de l’étude de cinq ans.

    De plus, reportez-vous à la ligne 119 « Trafic en mbps » de la section « 5) Demandes Toutes entreprises, trafic à l’heure de pointe » de l’onglet « Demande 2022-2027 » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023, où Vidéotron a appliqué un taux de croissance annuel du trafic pour la période de l’étude de cinq ans qui diffère du taux de croissance annuel du trafic indiqué dans le rapport d’étude.

    1. Vidéotron a calculé les flux de trésorerie de l’équipement lié à l’utilisation dans son étude de coûts en appliquant le taux de croissance de la demande indiqué dans le rapport d’étude, mais elle a utilisé un taux de croissance différent dans son calcul de la valeur actualisée de la demande. Expliquez, justification à l’appui, la pertinence de l’application de différents taux de croissance du trafic.
    2. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Remplacez le taux de croissance annuel du trafic appliqué dans l’onglet « Demande 2022-2027 » par le taux de croissance annuel du trafic indiqué dans le rapport d’étude.
  3. Reportez-vous à l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023. Reportez-vous également aux tableaux suivants, dans lesquels Vidéotron a proposé le coût unitaire par facteur de capacité pour les actifs immobilisés :
    • Table 6b « Quebecor - 6b - FAM - Câble Coax CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023, plus précisément la colonne « Ingénierie et installation (fournisseur plus entreprise) » de la Section A1, où Vidéotron a rapporté les coûts de main-d’œuvre découlant du « Table 6bB1 »;
    • Table 6b « Quebecor – 6b – FAM – Terrain & Bâti CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023, plus précisément la colonne « Ingénierie et installation (fournisseur plus entreprise) » de la Section A1, où Vidéotron a rapporté des coûts de main-d’œuvre découlant du « Table 6bB1 »;
    • « Quebecor – 6b – FMC – Équip_ de com CONFIDENTIEL », plus précisément la colonne « Ingénierie et installation (fournisseur plus entreprise) » de la Section A1, où Vidéotron a rapporté les coûts de main-d’œuvre découlant du « Table 6bB1 »;
    • Table 6b « Quebecor - 6b - FMC - Terrain & Bâti CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023, plus précisément la colonne « Ingénierie et installation (fournisseur plus entreprise) » de la Section A1, où Vidéotron a rapporté les coûts de main-d’œuvre découlant du « Table6bB1 »;
    1. Pour chaque Table 6b mentionné ci-dessus, expliquez, justification à l’appui, pourquoi les montants indiqués à la colonne « Ingénierie et installation (fournisseur plus entreprise) » de la Section A1 connexe diffèrent parfois des montants des coûts de main-d’œuvre indiqués dans les Sections B or B1 ou pourquoi la Section B or B1 n’inclut pas le calcul des coûts de main-d’œuvre.
    2. Pour chaque Table 6b mentionné ci-dessus, si le calcul des coûts de main-d’œuvre n’est pas clairement indiqué à la section B1, fournissez une ventilation complète des coûts de main-d’œuvre et une version révisée du tableau 6b qui inclut la ventilation des coûts de main-d’œuvre.
    3. Pour chaque Table 6b mentionné ci-dessus, si les réponses aux questions 19) a) et 19) b) entraînent des modifications aux coûts unitaires proposés pour les biens d’équipement, fournissez un Table 6b révisé qui reflète les coûts unitaires mis à jour.
    4. Si les réponses aux questions 19) a) et 19) b) entraînent une modification aux coûts unitaires proposés, dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Remplacez les coûts unitaires indiqués à la « colonne K, ligne 54 », à la « colonne K, ligne 55 » et à la « colonne K, ligne 67 » de l’onglet « Modèle ING », à la « colonne D, ligne 9 » de l’onglet « DOCSIS – CF » et à la « colonne D, ligne 7 », à la « colonne D, ligne 8 » et à la « colonne D, ligne 9 » de l’onglet « CEM – CF » de l’étude de coûts par les coûts unitaires révisés qui ont été calculés à la question 19) c).
  4. Reportez-vous au Table 6b « Quebecor - 6b - FMC - Équip_ de com CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023, où Vidéotron a calculé le coût unitaire des CCAP par voie en aval. Le coût unitaire proposé comprend un facteur d’utilisation (FU). Reportez-vous également à l’onglet « DOCSIS-CF » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023, où Vidéotron a modifié le coût unitaire par voie en aval des CCAP en un coût unitaire par mbps. Dans le cadre du calcul du coût unitaire par mbps des CCAP, Vidéotron a appliqué un FU supplémentaire.
    1. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi Vidéotron a appliqué deux fois les FU dans son calcul du coût unitaire des CCAP.
    2. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. N’appliquez pas de FU dans le calcul du coût unitaire des CCAP par mbps à l’onglet « DOCSIS – CF ».
  5. Reportez-vous à l’onglet « Backbone – CF » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023. En outre, reportez-vous au Table 6b « Quebecor – 6b – FMC – Équip_ de com CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023. Les sous-composantes du réseau de base (colonne A de l’onglet « Backbone – CF » section 1 Établissement du coût / mbps ») et leurs coûts unitaires (colonne D) diffèrent de ceux indiqués dans le Table 6b ci-dessus.
    1. Expliquez, justification à l’appui, pourquoi les sous-composantes du réseau de base énumérées dans le Table 6b diffèrent de ceux qui sont indiqués dans l’onglet « Backbone – CF ». Si la liste des sous-composantes du réseau de base fournie dans l’onglet « Backbone – CF » n’est pas à jour, modifiez-la pour refléter les sous-composantes correctes du réseau de base, en indiquant les différences.
    2. Fournissez, en ce qui concerne la question 21) a), un Table 6b mis à jour qui contient la liste complète des sous-composantes du réseau de base de Vidéotron et la dérivation des coûts unitaires pour chacune de ces sous-composantes. Expliquez, justification à l’appui, comment Vidéotron a calculé les coûts unitaires pour chacune de ces sous-composantes du réseau de base.
    3. Fournissez la capacité maximale en mbps du réseau de base de Vidéotron ainsi qu’une explication détaillée de l’ensemble des hypothèses, des justifications et des données utilisées dans le calcul de la capacité maximale du réseau de base.
  6. Reportez-vous à la ligne « Coût en capital moyen pondéré » de la section « Facteurs Financiers » de l’onglet « CBB – Cash Flow » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023, où Vidéotron a proposé un calcul de son coût moyen pondéré du capital après impôt (CMPC-AI) qui ne tient pas compte du taux d’imposition pour la section de la dette de la formule du CMPC-AI :
    1. Expliquez, justification à l’appui, le bien-fondé de ne pas appliquer le taux d’imposition dans le calcul du CMPC-AP.
    2. Fournissez un calcul à jour du CMPC-AI qui inclut le taux d’imposition.
    3. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Appliquez le CMPC-AI mis à jour qui a été calculé dans la réponse de la question 22) b) à toutes les sections de l’étude de coûts où le CMPC-AI est calculé.
  7. Reportez-vous à l’onglet « Modèle ING » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023, plus précisément aux colonnes M à R de la ligne 37 « RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE », où Vidéotron a indiqué les kilomètres existants pour la fibre de segmentation en date du 31 mars 2023. Reportez-vous également à l’onglet « Modèle ING » de l’étude de coûts « Revised - Modèle Phase II AITP groupé sans écarts - 13-03-2017 CONFIDENTIEL » déposée le 13 mars 2017, plus précisément aux colonnes M à R de la ligne 37 « RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE », où Vidéotron a indiqué les kilomètres existants pour la fibre de segmentation en date du 31 mars 2016.
    1. Indiquez le nombre de kilomètres de fibre de segmentation que Vidéotron a installés entre le 31 mars 2016 et le 31 mars 2023 en soustrayant le nombre de kilomètres de fibre de segmentation au 31 mars 2016 du nombre de kilomètres de fibre de segmentation au 31 mars 2023.
    2. Fournissez également le nombre moyen de kilomètres de fibre de segmentation par année que Vidéotron a installés en divisant la réponse à la question 23) a) par le nombre d’années entre le 31 mars 2016 et le 31 mars 2023.
    3. S’il existe des différences significatives entre le nombre moyen de kilomètres de fibre de segmentation par année qui a été calculé à la question 23) b) et le nombre de kilomètres de fibre de segmentation qui a été proposé par Vidéotron pour les années 2023 à 2027, comme indiqué aux colonnes M à R de la ligne 37 de l’onglet « Modèle ING » de son étude de coûts de 2023, expliquez, justification et hypothèses à l’appui, les différences dans les données et la pertinence des hypothèses.
    4. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Remplacez le nombre annuel de kilomètres de fibre de segmentation proposé pour les années 2023 à 2027 par le nombre moyen de kilomètres de fibre de segmentation par année calculé à la question 23) b).
  8. Reportez-vous au diagramme de réseau à la page 28 du rapport d’étude des coûts de Vidéotron déposé le 22 juin 2023, qui présente les schémas du service d’accès Internet de tiers (AIT) de Vidéotron. Fournissez une version révisée du diagramme de réseau, en indiquant les renseignements et les détails supplémentaires suivants :
    1. Incluez et indiquez toutes les liaisons de raccordement nécessaires pour acheminer le trafic Internet des concurrents des CCAP jusqu’au point d’interconnexion (PI).
    2. Incluez et indiquez la capacité (par exemple, 10 gigabits Ehernet [GigE], 100 GigE, etc.) des ports de routeur en direction des CCAP et la capacité (par exemple, 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeur en direction du réseau.
    3. Incluez et indiquez la capacité (par exemple, 10 GigE, 100 GigE, etc.) des ports de routeur en direction d’autres ports de routeur dans le cœur du réseau qui sont reliés entre eux afin de transporter le trafic Internet jusqu’au PI.
    4. Incluez et indiquez le nombre moyen de ports de routeur utilisés pour transporter le trafic au cœur du réseau (c’est-à-dire le nombre moyen de sauts nécessaires au trafic Internet pour aller du premier routeur du cœur du réseau jusqu’au dernier routeur).
    5. Précisez si chaque liaison de raccordement indiquée à la question 24) a) dépend ou non de l’utilisation, en expliquant la réponse avec justification à l’appui.
  9. Reportez-vous au Table 12 « 52 - Québecor (Vidéotron s_e_ - AMT 52 étude de coûts 30-06-2016 Tableau 12 CONFIDENTIEL » déposé le 30 juin 2016, où Vidéotron a proposé des renseignements détaillés sur sa demande historique et prévisionnelle. Reportez-vous également à l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023.
    1. Conformément au niveau de détail fourni dans le Table 12 du document de référence de 2016 susmentionné, fournissez un Table 12 mis à jour qui s’applique à l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023.

  10. Reportez-vous aux pages 24 et 25 de la réplique de l’entreprise à la demande de renseignements « Suivi_O2016-396_et_O2016-448_-_Réponses_-_18-05-2018_CONFIDENTIELLES » déposée le 18 mai 2018.

    Afin d’aider le Conseil à examiner les dépenses proposées par Vidéotron pour le réseau de base, fournissez le coût initial des installations (CII) total par mbps pour les routeurs, avec un niveau de détail similaire à celui fourni par l’entreprise dans la réplique susmentionnée.

    1. En fonction du niveau de détail fourni par Vidéotron dans le document susmentionné, en utilisant les facteurs d’utilisation approuvés par le Conseil, fournissez les renseignements suivants :
      1. Le CII par mbps pour les routeurs dans les liaisons de la périphérie au cœur.
      2. Le CII par mbps pour les routeurs dans les liaisons de cœur à cœur. En particulier, indiquez le nombre moyen de liaisons ou de sauts dans les liaisons de cœur à cœur.
      3. Le CII par mbps pour les routeurs dans les liaisons du cœur à la périphérie.
      4. iv) Le CII par mbps pour les routeurs de la périphérie aux PI des compétiteurs.
      5. Le CII par mbps pour les routeurs reflète le CII moyen par mbps pour transporter le trafic des têtes de ligne audx PI des concurrents.
    2. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, fournissez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec la modification suivante à l’hypothèse :
      1. Remplacez le CII par mbps proposé pour les routeurs au 31 mars 2023 (ligne 45 de la colonne D de l’onglet « Backbone – CF » de l’étude de coûts) par le CII par mbps fourni à la question 26) a) v).

  11. Reportez-vous à l’onglet « OPTIQUE – CF » de l’étude de coûts de Vidéotron déposée le 22 juin 2023, où Vidéotron a indiqué les flux de trésorerie pour les nœuds optiques.

    De plus, reportez-vous à la section C (Bande passante en aval – DOCSIS) au tableau 14 « Quebecor - Tableau 14 CONFIDENTIEL », où Vidéotron a précisé la bande passante disponible par nœud.

    En outre, reportez-vous au Table 6b « Quebecor - 6b - FMC - Équip_ Ext CONFIDENTIEL » déposé le 22 juin 2023, où Vidéotron a fourni le calcul du coût initial des installations pour les nœuds optiques.

    1. Expliquez, justification et données à l’appui, pourquoi la capacité maximale par nœud indiquée dans l’étude de coûts (ligne 10 de la colonne D de l’onglet « OPTIQUE – CF ») diffère de la capacité des nœuds optiques calculée dans le Table 14 (ligne 55 de la colonne F).
    2. Formulez des observations, justifications et hypothèses à l’appui, sur la manière dont Vidéotron détermine le nombre de nœuds par groupe de service comme indiqué dans le Table 14, et expliquez en détail comment elle alloue la demande à chaque nœud dans un groupe de service.
    3. Dans le Table 6b, Vidéotron a appliqué un FU pour calculer le CII des nœuds optiques (colonne « Facteur d’utilisation moyenne (FUM) » de la section A1). Vidéotron a également appliqué un FU (ligne 52 des colonnes D à J du Tableau 14) pour obtenir la bande passante disponible par nœud. Elle a également appliqué un FU à l’onglet « OPTIQUE – CF » de l’étude de coûts (ligne 10 de la colonne D) dans son calcul du coût unitaire par mbps pour les nœuds optiques. Formulez des observations sur le bien-fondé de l’application des FU dans les différentes sections du modèle de coût pour obtenir le coût unitaire des nœuds optiques.
    4. Dans le format des onglets « Tableau 1 » de l’étude de coûts de Vidéotron, indiquez les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts en utilisant l’étude de coûts avec les modifications suivantes aux hypothèses :
      1. Remplacez le coût proposé par nœud à la ligne 9 de la colonne D de l’onglet « OPTIQUE-CF » par le CII des nœuds optiques tiré du Table 6b, en veillant à n’appliquer le FU qu’une seule fois au coût unitaire de chacune des composantes du nœud.
      2. Remplacez la capacité maximale proposée par nœud indiquée à la ligne 10 de la colonne D de l’onglet « OPTIQUE – CF » par la largeur de bande disponible par nœud optique tirée de la ligne 55 de la colonne F du tableau 14, en veillant à n’appliquer le FU qu’une seule fois au coût unitaire de chacune des composantes du nœud.
  12. Fournissez une étude de coûts mise à jour avec les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes, dans le format du « Tableau 1 », qui intègre les modifications aux hypothèses abordées dans les questions suivantes des demandes de renseignements, le cas échéant. En outre, soulignez les ajustements effectués dans l’étude de coûts pour aider le personnel du Conseil à analyser les réponses :
    1. Question 1) d);
    2. Question 2) b);
    3. Question 4) c);
    4. Question 5) g);
    5. Question 6) b) ii);
    6. Question 17) b);
    7. Question 18) b);
    8. Question 19) d);
    9. Question 20) b);
    10. Question 22) c);
    11. Question 23) d);
    12. Question 26) b);
    13. Question 27) d).
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