Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 22 octobre 2024
Référence : 8740-M59-202405331
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 869 de Bell MTS – Retrait du service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion et du dispositif d’extension du service évolué
Bonjour,
Le 10 octobre 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS, une division de Bell Canada, proposant des modifications à son tarif général, CRTC 24002, afin de réviser l’article 6003, Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion et l’article 6004 – Service de ligne spécialisée numérique et dispositif d’extension du service évolué.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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