Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 3 juin 2024
Notre référence : 8740-T66-202402238
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Réponse à la demande de prolongation des entreprises de câblodistribution
Le 26 avril 2024, TELUS Communications Inc. (TELUS) a déposé l'avis de modification tarifaire (AMT) 590 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif général CRTC 21461, article 404, Service de structure de soutènement, pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité.
Le 17 mai 2024, Bragg Communications Inc. faisant affaire sous le nom d'Eastlink, Québecor Média inc. au nom de ses filiales Vidéotron ltée et Freedom Mobile Inc., et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement, les « câblodistributeurs ») ont demandé la divulgation de renseignements déposés par TELUS à titre confidentiel dans le cadre du dépôt du tarif susmentionné.
Les câblodistributeurs ont également demandé au Conseil de prolonger la date actuelle de présentation des observations du 5 juin 2024 au 21 juin 2024 afin de donner aux intervenants l'occasion d’aborder tout renseignement supplémentaire divulgué par TELUS. En outre, les câblodistributeurs ont demandé au Conseil de modifier la procédure d'examen de l'AMT 590 afin d'y inclure une phase d'interrogatoire.
Le 27 mai 2024, dans sa réponse aux demandes de divulgation, TELUS a abordé et fourni des observations au sujet des diverses demandes formulées par les câblodistributeurs. En ce qui concerne la prolongation de la date limite du 5 juin 2024 pour le dépôt des interventions concernant l'AMT 590, TELUS a indiqué qu'elle a divulgué une quantité limitée de renseignements supplémentaires que les câblodistributeurs peuvent examiner dans les délais standard pour les demandes tarifaires. TELUS était d'avis que les câblodistributeurs et les autres parties auraient amplement le temps de fournir leurs observations d'ici la date limite du 5 juin 2024.
Le personnel du Conseil estime qu'il est important que ces instances tarifaires soient efficaces afin de garantir la mise en œuvre de changements potentiels dans les délais impartis. Après avoir examiné les demandes des câblodistributeurs et les renseignements supplémentaires divulgués par TELUS, le personnel du Conseil est d'avis que la date limite du 5 juin 2024 laisse suffisamment de temps aux câblodistributeurs et aux autres parties pour déposer leurs observations.
En conséquence, la date limite de soumission des interventions reste fixée au 5 juin 2024 et la date limite de réplique de TELUS reste fixée au 17 juin 2024.
En ce qui concerne les autres demandes formulées par les câblodistributeurs, le personnel du Conseil fournira des orientations concernant ces demandes en temps opportun.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Josée Line Gendron, CRTC 819-360-8798 JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) :
Liste de distribution
TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
- Date de modification :