Télécom - Lettre du personnel adressée à Richard Belzile (Directeur général, Association des Sourds du Canada)
Ottawa, le 26 janvier 2024
Notre référence: 1011-NOC2021-0102
PAR COURRIEL
Richard Belzile
Directeur général, Association des Sourds du Canada
richard.belzile@cad-asc.ca
Objet : Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Documents déposés hors délai à l’appui de la demande d’attribution de frais de l’ASC.
Monsieur Belzile,
- Dans une lettre déposée auprès du Conseil le 26 janvier 2024, l’Association des Sourds du Canada (ASC) a demandé au Conseil d’accepter le dépôt tardif de documents à l’appui de sa demande d’attribution de frais, laquelle était incomplète et avait été déposée auprès du Conseil avant la date limite.
- Le personnel du Conseil note que la demande de l’ASC est raisonnable dans les circonstances, et qu’il est peu probable qu’elle porte préjudice à l’une ou l’autre des parties demandant l’attribution de frais ou les intimés.
- Afin de faciliter le traitement de toutes les demandes d’attribution de frais et de garantir que les payeurs potentiels aient une idée générale des coûts possibles dont ils pourraient être responsables, le personnel du Conseil accepte les documents additionnels soumis par le CAD hors délai.
- Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil accepte exceptionnellement le dépôt hors délai des documents en question pour permettre au CAD de fournir tous les renseignements nécessaires à l’appui de sa demande d’attribution de frais, afin que les autres parties intéressées soient en mesure d’évaluer ladite demande d’attribution de frais et d’y répondre.
- Les parties peuvent déposer une réplique à cette demande d’attribution de frais, au plus tard le 6 février 2024.
- Des copies de la présente lettre et de toute correspondance connexe pertinente seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Cordialement,
Véronique Lehoux
Conseillère juridique
CRTC, Services juridiques
veronique.lehoux@crtc.gc.ca
Cell | 613.298.1615
Distribution
Courriel envoyé à :
richard.belzile@cad-asc.ca
Copie du courriel envoyé à :
regulatory@deafwireless.ca;
Nanao.Kachi@crtc.gc.ca
ugrant@cwta.ca
kaitlin.mackenzie@telus.com
regulatory@rci.rogers.com
bell.regulatory@bell.ca
regaffairs@quebecor.com
stephen.schmidt@telus.com
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dprong@deafontario.ca
myles.murphy@nf.sympatico.ca
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daans@ns.sympatico.ca
sarah.stadnicki@ovrsc-cosrv.ca
me@andrewstadnicki.com
suzanne@cav-acs.ca;
canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
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